Dispositions pour fratrie mineure en cas de décès des parents

Alice A. 34 - 24 févr. 2016 à 16:40
doris33
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- 24 févr. 2016 à 18:27
Bonjour,
Je souhaiterais connaître quelles sont les dispositions légales concrètes pour assurer le confort financier, moral et psychologique des enfants en cas de décès des deux parents :
- les frères et sœurs sont-ils toujours "placés" ensemble ?
- les enfants habitent-ils au domicile du tuteur ? Peuvent-ils habiter au domicile d'une autre personne que le tuteur, et si oui, sur la décision de qui ?
- le contact avec le reste de la famille qu'ils fréquentaient (grands-parents...) est-il maintenu ?
- que peuvent faire les parents de leur vivant pour faciliter ces démarches ? (désignation du conseil de famille, du ou des tuteurs, de dispositions concernant les points ci-dessus ... ? )
Merci beaucoup

1 réponse

doris33
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24 févr. 2016 à 18:27
Bonjour,

quelques informations générales :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F130

Cordialement
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