Dispositions pour fratrie mineure en cas de décès des parents
Alice A. 34
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doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Je souhaiterais connaître quelles sont les dispositions légales concrètes pour assurer le confort financier, moral et psychologique des enfants en cas de décès des deux parents :
- les frères et sœurs sont-ils toujours "placés" ensemble ?
- les enfants habitent-ils au domicile du tuteur ? Peuvent-ils habiter au domicile d'une autre personne que le tuteur, et si oui, sur la décision de qui ?
- le contact avec le reste de la famille qu'ils fréquentaient (grands-parents...) est-il maintenu ?
- que peuvent faire les parents de leur vivant pour faciliter ces démarches ? (désignation du conseil de famille, du ou des tuteurs, de dispositions concernant les points ci-dessus ... ? )
Merci beaucoup
Je souhaiterais connaître quelles sont les dispositions légales concrètes pour assurer le confort financier, moral et psychologique des enfants en cas de décès des deux parents :
- les frères et sœurs sont-ils toujours "placés" ensemble ?
- les enfants habitent-ils au domicile du tuteur ? Peuvent-ils habiter au domicile d'une autre personne que le tuteur, et si oui, sur la décision de qui ?
- le contact avec le reste de la famille qu'ils fréquentaient (grands-parents...) est-il maintenu ?
- que peuvent faire les parents de leur vivant pour faciliter ces démarches ? (désignation du conseil de famille, du ou des tuteurs, de dispositions concernant les points ci-dessus ... ? )
Merci beaucoup
A voir également:
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- Cas particulier l - Guide
- Elections parents d'élèves 2025 - Accueil - Loi et citoyen
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1 réponse
Bonjour,
quelques informations générales :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F130
Cordialement
quelques informations générales :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F130
Cordialement
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