Dispositions pour fratrie mineure en cas de décès des parents
Bonjour,
Je souhaiterais connaître quelles sont les dispositions légales concrètes pour assurer le confort financier, moral et psychologique des enfants en cas de décès des deux parents :
- les frères et sœurs sont-ils toujours "placés" ensemble ?
- les enfants habitent-ils au domicile du tuteur ? Peuvent-ils habiter au domicile d'une autre personne que le tuteur, et si oui, sur la décision de qui ?
- le contact avec le reste de la famille qu'ils fréquentaient (grands-parents...) est-il maintenu ?
- que peuvent faire les parents de leur vivant pour faciliter ces démarches ? (désignation du conseil de famille, du ou des tuteurs, de dispositions concernant les points ci-dessus ... ? )
Merci beaucoup
Je souhaiterais connaître quelles sont les dispositions légales concrètes pour assurer le confort financier, moral et psychologique des enfants en cas de décès des deux parents :
- les frères et sœurs sont-ils toujours "placés" ensemble ?
- les enfants habitent-ils au domicile du tuteur ? Peuvent-ils habiter au domicile d'une autre personne que le tuteur, et si oui, sur la décision de qui ?
- le contact avec le reste de la famille qu'ils fréquentaient (grands-parents...) est-il maintenu ?
- que peuvent faire les parents de leur vivant pour faciliter ces démarches ? (désignation du conseil de famille, du ou des tuteurs, de dispositions concernant les points ci-dessus ... ? )
Merci beaucoup
1 réponse
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ContributeurBonjour,
quelques informations générales :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F130
Cordialement