Dispositions pour fratrie mineure en cas de décès des parents
Alice A. 34
-
24 févr. 2016 à 16:40
doris33
doris33
- Messages postés
- 41401
- Date d'inscription
- jeudi 14 février 2013
- Statut
- Contributeur
- Dernière intervention
- 26 mai 2022
A voir également:
- Dispositions pour fratrie mineure en cas de décès des parents
- En cas de deces des parents qui a la garde - Forum - Famille
- Tuteur légal en cas de décès des parents - Conseils pratiques - Décès et succession
- Garde d'un enfant après le décès de la mère ✓ - Forum - Mariage
- Tuteur enfants en cas de décès des 2 parents - Forum - Famille
- A qui revient le livret de famille en cas de deces des parents - Forum - Mariage
1 réponse
doris33
24 févr. 2016 à 18:27
- Messages postés
- 41401
- Date d'inscription
- jeudi 14 février 2013
- Statut
- Contributeur
- Dernière intervention
- 26 mai 2022
24 févr. 2016 à 18:27
Bonjour,
quelques informations générales :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F130
Cordialement
quelques informations générales :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F130
Cordialement