Date d'effet CNF

slim19 Messages postés 4 Statut Membre -
slim19 Messages postés 4 Statut Membre - 23 févr. 2016 à 18:28

Bonsoir, je suis un nouveau membre, je souhaiterai un échange constructif avec l'ensemble des intervenants, ma question est la suivante: comment définir la date d'effet d'un certificat de nationalité Française est-ce la date d'émission du CNF est considéré comme date d'effet ou non.
Merci pour votre contribution à m’éclaircir sur cette question. Slutations

A voir également:

Date d'effet CNF
Bourse collège date de versement - Accueil - Etudes
Date versement bourse lycée - Accueil - Etudes
Pentecôte date - Guide
Date versement salaire privé - Accueil - Juridique et social
Rémunération stage date de versement - Accueil - Stages et apprentissage

1 réponse

Réponse 1 / 1

dany311 Messages postés 22649 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention 6 732

bonjour

en principe pour les personnes intégrées à la Nationalité Française
il y a un arrêté qui parait au Journal Officiel
et c'est la date de parution de l'arrêté au Journal Officiel qui est la date d'effet

cdlt

aujourd'hui , je ne fais rien , si j'ai pas fini , je continue demain

slim19 Messages postés 4 Statut Membre

Bonsoir, il s'agit pas d'une intégration mais d'une acquisition par filiation les choses ne sont pas encore clair pour moi.
salutations

Discussions similaires

effet domicilié / interet frais???

APL CAF souci date contrat

Effet domicilié

J’aimerais stopper mon abonnement sur JMdate

Résilier son abonnement JM Date

Date d'effet CNF

1 réponse

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters