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Recherche decret de naturalisation

touami mbarka -  
sarah2012 Messages postés 6228 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour, je cherche decret de naturalisation de mon grand pere touami mohamed annee le 6 octobre 1958 merci.

1 réponse

Réponse 1 / 1
sarah2012 Messages postés 6228 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   2 354
 
Bonjour,

A défaut de décret, vous pouvez produire une copie intégrale de l'acte de naissance de l'intéressé, avec mention de sa nationalité.

cordialement
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