Question responsabilité civile
Bonjour,
Vendredi 12 Janvier j'ai reçu la visite de mon bailleur m'indiquant que j'allais devoir prendre en charge les dégâts causés sur une canalisation se situant sous la clôture que j'ai en commun avec mon voisin qui lui est aussi locataire du même bailleur. Notre voisin à subi plusieurs dégâts des eaux en quelques semaines et la cause serait un piquet de ma clôture, en effet nous avions mis trois piquets au niveau du grillage existant afin d'y poser des claustras. Ma question est la suivante, je ne nie pas mon éventuel responsabilité et j'ai lu que le propriétaire n'avait pas de preuves à apporter concernant ma responsabilité dans cette affaire, mais comment alors faire rentrer mon assurance en jeu au titre de la responsabilité civil locative, j'attends que mon bailleur m'envoie la facture et je prie pour que cela soit pris en charge, n'aurait il pas fallut faire passer les experts de nos deux assurances (la mienne et celle du bailleur ou second locataire)?
Merci pour vos réponses
Vendredi 12 Janvier j'ai reçu la visite de mon bailleur m'indiquant que j'allais devoir prendre en charge les dégâts causés sur une canalisation se situant sous la clôture que j'ai en commun avec mon voisin qui lui est aussi locataire du même bailleur. Notre voisin à subi plusieurs dégâts des eaux en quelques semaines et la cause serait un piquet de ma clôture, en effet nous avions mis trois piquets au niveau du grillage existant afin d'y poser des claustras. Ma question est la suivante, je ne nie pas mon éventuel responsabilité et j'ai lu que le propriétaire n'avait pas de preuves à apporter concernant ma responsabilité dans cette affaire, mais comment alors faire rentrer mon assurance en jeu au titre de la responsabilité civil locative, j'attends que mon bailleur m'envoie la facture et je prie pour que cela soit pris en charge, n'aurait il pas fallut faire passer les experts de nos deux assurances (la mienne et celle du bailleur ou second locataire)?
Merci pour vos réponses
A voir également:
- Question responsabilité civile
- Ou trouver attestation responsabilité civile - Guide
- Assurance responsabilité civile définition - Guide
- Marraine civile - Guide
- Je ne veux pas me constituer partie civile ✓ - Forum Justice
- Formulaire caf de déclaration de ressources de l'avant dernière année civile - Guide
5 réponses
BmV
Messages postés
91734
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
18 février 2025
18 593
23 févr. 2016 à 15:39
23 févr. 2016 à 15:39
Certes.
Alors justement : ne faudrait-il pas contacter rapidement l'expert de votre assurance à ce sujet et surtout faire une déclaration de sinistre ?
Et également lui demander de défendre son client en vérifiant si le sinistre lui est bien imputable.
Alors justement : ne faudrait-il pas contacter rapidement l'expert de votre assurance à ce sujet et surtout faire une déclaration de sinistre ?
Et également lui demander de défendre son client en vérifiant si le sinistre lui est bien imputable.
Oui un dossier d'incident est ouvert auprès de mon assureur, mais celui ci précise qu'il ne prendra rien en charge sans son accord préalable pour les travaux, mais c'est travaux sont déjà fait de toute façon un expert n'aurai plus rien à constater. J'ai prévenu mes voisins et leur ai donné la référence de mon assureur pour qu'ils le transmette à la leur, mais ils ne le font pas, préférant laisser notre bailleur effectuer les travaux et nous les faire payer ensuite.
BmV
Messages postés
91734
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
18 février 2025
18 593
23 févr. 2016 à 15:58
23 févr. 2016 à 15:58
!
Alors il faut aussi raconter tout ça bien dans les détails à l'assureur.
Vite.
Alors il faut aussi raconter tout ça bien dans les détails à l'assureur.
Vite.
J'ai envoyé un mail à mon assureur lui expliquant la situation mais sa réponse reste la même, les travaux ne seront pas pris en charge sans leur accord et de dire à notre voisin de prévenir son assurance qui fera ensuite un recours auprès de la notre. Une autre intervention et apparemment prévue sur cette canalisation au dire de notre voisin, car un second piquet serai en cause, des personnes seraient venues en notre absence ( nous étions en vacance), pour retirer un second piquet. je me suis trompée dans la date au début il s'agit du vendredi 12 Février.
Erga omnes
Messages postés
488
Date d'inscription
vendredi 25 janvier 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
21 mai 2016
90
23 févr. 2016 à 18:12
23 févr. 2016 à 18:12
Bonjour,
Avez vous une idée du montant des dommages à réparer?
Avez vous une idée du montant des dommages à réparer?
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
Non aucune, on m'a juste dit le 12, qu'il faudrait payer, la réparation, plus les trois interventions de débouchage que mes voisins avaient eu au préalable puis le passage de la caméra où aurait été détecté le fameux piquet puis j'imagine qu'à cela se rajouterait la deuxième intervention si elle à lieu.