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Cheque de caution

Résolu
centurion - 23 févr. 2016 à 14:27
 centurion - 24 févr. 2016 à 12:55
Bonjour,
est il legal quie mon club de sport me demande un cheque de caution du montant de l abonnement annuel alors que j ai des prelevements eque je suis inscrit depuis 1 mois sur le contrat il ny a rien de specifie

1 réponse

Réponse 1 / 1
Lucifer archange déchu ou déçu
24 févr. 2016 à 03:19
Bonjour,

Ayez l’extrême obligeance de bien vouloir utiliser les civilités en usage quand vous vous adressez à d’autres personnes, par avance merci.




Si rien n’est précisé sur le contrat, alors ils ne peuvent rien vous demander de plus.
Code Civil articles 1134 et 1135.

Cordialement.
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centurion
24 févr. 2016 à 12:55
je m excuse sincerement de ne pas avoir utilise les civilites d usage j etais tres enerve neanmoins je vous remercioe sincerement de votre reponse et de sa rapidite amicalement centurion
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