Cheque de caution
Résolu
centurion
-
centurion -
centurion -
Bonjour,
est il legal quie mon club de sport me demande un cheque de caution du montant de l abonnement annuel alors que j ai des prelevements eque je suis inscrit depuis 1 mois sur le contrat il ny a rien de specifie
est il legal quie mon club de sport me demande un cheque de caution du montant de l abonnement annuel alors que j ai des prelevements eque je suis inscrit depuis 1 mois sur le contrat il ny a rien de specifie
A voir également:
- Cheque de caution
- Montant maximum cheque - Guide
- Lettre de désistement chèque - Guide
- Remise de cheque ✓ - Forum chèque
- Dépôt de chèque la banque postale délai ✓ - Forum chèque
1 réponse
Bonjour,
Ayez l’extrême obligeance de bien vouloir utiliser les civilités en usage quand vous vous adressez à d’autres personnes, par avance merci.
Si rien n’est précisé sur le contrat, alors ils ne peuvent rien vous demander de plus.
Code Civil articles 1134 et 1135.
Cordialement.
Ayez l’extrême obligeance de bien vouloir utiliser les civilités en usage quand vous vous adressez à d’autres personnes, par avance merci.
Si rien n’est précisé sur le contrat, alors ils ne peuvent rien vous demander de plus.
Code Civil articles 1134 et 1135.
Cordialement.
centurion
je m excuse sincerement de ne pas avoir utilise les civilites d usage j etais tres enerve neanmoins je vous remercioe sincerement de votre reponse et de sa rapidite amicalement centurion