Cheque de caution

Résolu
centurion -  
 centurion -
Bonjour,
est il legal quie mon club de sport me demande un cheque de caution du montant de l abonnement annuel alors que j ai des prelevements eque je suis inscrit depuis 1 mois sur le contrat il ny a rien de specifie

1 réponse

  1. Lucifer archange déchu ou déçu
     
    Bonjour,

    Ayez l’extrême obligeance de bien vouloir utiliser les civilités en usage quand vous vous adressez à d’autres personnes, par avance merci.

    Si rien n’est précisé sur le contrat, alors ils ne peuvent rien vous demander de plus.
    Code Civil articles 1134 et 1135.

    Cordialement.
    0
    1. centurion
       
      je m excuse sincerement de ne pas avoir utilise les civilites d usage j etais tres enerve neanmoins je vous remercioe sincerement de votre reponse et de sa rapidite amicalement centurion
      0

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