Sujet Précédent Sujet Suivant

Mise a la porte

ella - 22 févr. 2016 à 17:40
stf_frmu Messages postés 43692 Date d'inscription mercredi 22 février 2012 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 - 22 févr. 2016 à 17:44
Bonjour,
Je suis mise a la porte par le pere de mon enfant,avec lui egalement. Il a 3ans et demi. Nous ne sommes pas mariees. Il est proprietaire de la maison. Il a change les serrures deja. A t il droit? Ns habitons belgique. Merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
stf_frmu Messages postés 43692 Date d'inscription mercredi 22 février 2012 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 349
22 févr. 2016 à 17:44
bjr

si il est propriétaire de la maison et que vous n'avez rien a voir avec cette maison, il est en droit.
surtout si en plus il ne vous fait pas payer de loyer
0

Discussions similaires

Intérim CET 390 et 399
FLangeard -
kalou79 -

4 réponses
frais de mise a la route voiture d'occasion saisie mediateur ou tribunal ?
dav6913 -
Nad -

33 réponses
Mise à jour dossier client caisse d'epargne
Didierteissier7237 -
lutttinette -

4 réponses
peut-on mettre mon fils de 18 ans a la porte
mère désespérer -
djivi38 -

45 réponses
Reintegration apres une mise a pued conservatoire
D -
eutan -

1 réponse