Mise en demeure de livraison de bien loué

trafjuan - 22 févr. 2016 à 14:02
 trafjuan - 23 févr. 2016 à 17:38
Bonjour,

J'ai parcouru tous les sujets de ce forum en trouvant divers avis intéressants quoique redondants pour beaucoup.

Je vous explique mon problème.
Je viens de signer un bail au 15 février, avec prise d'effet au 1er mars. En réalité je ne pourrais entrer dans l'appartement que le 26 mars, mais ai accepté la signature au 1er mars par sécurité.

Ce bail est signé, le chèque de caution versé, l'avis de cautionnaire signé également, par tous les partis.
Ce matin (22 février) je reçois un sms de mon futur proprio me déclarant :

"Au regret de vous informer que notre accord est caduque pour : absence des justificatifs demande et application du principe de précaution quant à d'éventuels troubles de voisinage".

J'ai tout bonnement halluciné, j'ai été prit de panique, puis rassuré en appelant l'ADIL puis en fouillant le net : j'ai un exemplaire signé de mon contrat de bail, mon propriétaire est tenu de me livrer le bien (les clés !!!) à la date de prise d'effet du bail, même si ce dernier a été signé avant la date d'effet du bail !!

la question que je me pose maintenant est la suivante :
Mon proprio fait le mort, ne répond plus aux appels, mails, ou même à la sonnette de son logement. Dans une semaine je retourne en Bretagne (mon logement est en Alsace), et je ne reviendrais que pour emménager dans mon logement (donc avec le camion et toutes mes affaires !!).
Je vais le mettre en demeure de me remettre les clés au 1er mars, sous foi du contrat de bail qu'il a signé.

Mais dans le cas où il ne répond pas à cette injonction, quelles sont mes démarches possibles : aies-je le droit de louer un garde-meuble (ou un box) où je serais contraint de stocker mes affaires en attendant résolution du conflit, de me loger en hôtel (n'ayant nulle autre endroit où loger), et de mettre ces frais au total des dommages et intérêts que je souhaite percevoir suite à son refus d'honorer ce contrat de bail ? (dommages et intérêts qui seront sans doute augmentés par le stress encouru de ma situation, et d'une prise de poids affectant ma santé due au fait que je ne puis me faire moi-même à manger dans mon logement étant une personne qui prends rapidement du poids si je ne fait pas attention à ce que je mange - 3615 MALIFE je sais, mais c'est un préjudice très réel dont il EST responsable)...

Dans cette démarche, dois-je tenter de saisir un conciliateur ou c'est directement le tribunal ?

Je voudrais bien entreprendre tout de suite des démarches pour chercher un nouveau logement, mais de 1. je ne serais pas sur la région pour prospecter, de 2. je suis moi aussi tenu de respecter l'engagement de ce bail signé en m'acquittant de mes loyers dans que ce bail n'est pas résilié de manière légale avec un préavis de 3 mois...

D'avance merci pour votre retour.

2 réponses

Filochard1er Messages postés 437 Date d'inscription vendredi 5 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 1 mai 2016 81
Modifié par Filochard1er le 23/02/2016 à 12:26
Bonjour
Consultez le greffe de votre tribunal avec votre bail
Un bail est un contrat signé par le propriétaire et le locataire , et il doit donc se respecter
En cas de refus à honorer un bail c'est au proprio de vous loger à l’hôtel et meubles en garde meuble
vous dites:
"quant à d'éventuels troubles de voisinage".
???
vous aviez prévu d’aménager avec une meute de chiens de chasse a cours , ou des singes hurleurs ?
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non, un sax...
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Filochard1er Messages postés 437 Date d'inscription vendredi 5 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 1 mai 2016 81
Modifié par Filochard1er le 23/02/2016 à 16:25
Re
OK. En fait vous êtes trop bavard
Avant de louer et signer un bail on ne raconte pas sa vie , ni ses loisirs, ni santé a son futur proprio .
On parle uniquement de revenus persos et de sa possibilité de payer loyer et charges. Car c'est la seule chose qui l'intéresse

Reste que ma réponse précédente est toujours valable
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(le bail était déjà signé quand je lui ai raconté ma vie, j'suis pas fou quand même... )
Et si je jouais pas de sax mais que je tatais le terrain parce que j'ai un home cinéma et j'veux voir s'il est pointilleux ??? enfin bref, merci pour vos délicats conseils...
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