frais de raccordement à l'assainissement

Question

bonjour
je viens de déposé à la mairie ma déclaration de fin de travaux. la mairie m'annonce que nous devons payé le raccordement à l’assainissement soit 2080€! 
nous sommes passé plusieurs fois avant et pendant la construction et jamais on nous avais prévenu de cette taxe...
la mairie nous informes que en bas du permis de construire, il est indiqué en tout petit: " conformément à l'article L332-15 du code de l'urbanisme les frais de raccordement sont à la charge du bénéficiaire du permis de construire".
mais aucun montant mentionné...
avais t ils l'obligation de nous informé du montant? 
merci pour vos réponses
cordialement

Josh Randall · Accepted Answer

Bonjour

avais t ils l'obligation de nous informé du montant? 
Non. La commune avait simplement obligation de mentionner l'existence de cette participation

Cordialement

dl76 · Answer

Vous vous doutiez que raccordement a l'eau électricité téléphone ne sont pas gratuit, ainsi que l’assainissement !!!

gwen56520 · Answer

merci pour vos réponses 

quand nous sommes passé à la mairie pour nous renseigner ils auraient pu nous le dire... ils nous ont informé sur pleins de choses: taxes aménagements, taxe archéologie, ordures... mais pas celle là

Frais de raccordement à l'assainissement

3 réponses

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