Remboursement opérations frauduleuses
franksenset
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2 réponses
Le Code monétaire et financier dit "immédiatement" mais c'est parfois plus long..voire pire !
Car vous avez donné ces informations elles n'ont pas été "piratées" comme on dit.
Parfois les banques se servent de l'article L 133-16 du code monétaire et financier (sur Google).
Car vous avez donné ces informations elles n'ont pas été "piratées" comme on dit.
Parfois les banques se servent de l'article L 133-16 du code monétaire et financier (sur Google).
BANKJOB
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10 sept. 2016 à 23:01
10 sept. 2016 à 23:01
pour info, les banques sont actuellement débordées et submergées par ce genre de fraudes donc le délai est de effectivement minimum 3 mois et je vous assure que ce n'est pas de la mauvaise volonté des banques !!
La législation juridique et financière évolue en permanence...
21 févr. 2016 à 21:23
22 févr. 2016 à 09:59
Vous ne saviez pas qu'une CB possède deux "codes confidentiels" ?
Mais vous pouvez toujours essayer.
Mais où avez vous trouvé le terme "code confidentiel" ? Il n'existe qu'une fois au CMF ( Article L522-19) et cela n'a rien à voir .
Mais, au lieu de "citer un site" allez lire le vrai texte du second alinéa du I du L 133-19.
Puis allez lire l a) du L 133-4.
Allez à la source si vous voulez discuter avec les juristes des banque !
Et pas expérience de nombreux dossiers, je peux vous assurer que leur connaissance du droit elle ne vient pas d'internet seulement !
22 févr. 2016 à 15:24
22 févr. 2016 à 15:57
Autant en faire profiter !
10 sept. 2016 à 15:38