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Remboursement opérations frauduleuses

franksenset Messages postés 4 Statut Membre -  
BANKJOB Messages postés 1338 Statut Membre -
Bonjour . Aprés avoir été victime de " fishing" ( l escroc s est fait passé pour mon opérateur téléphonique) , j ai donné les données de ma carte bancaire . Malgré une opposition a ma CB quelques heures aprés , des opérations frauduleuses ont été effectués pour un montant de 1300e . J ai déposé une plainte au commissariat et monté un dossier auprés de ma banque . Dans quel délai vais je étre remboursé .? Cordialement

2 réponses

Réponse 1 / 2
Gégé
 
Le Code monétaire et financier dit "immédiatement" mais c'est parfois plus long..voire pire !
Car vous avez donné ces informations elles n'ont pas été "piratées" comme on dit.
Parfois les banques se servent de l'article L 133-16 du code monétaire et financier (sur Google).
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franksenset Messages postés 4 Statut Membre
 
Merci de l info . J ai vu également que l article 133.19 précise que " la responsabilité du propriétaire de la carte n est pas engagée si le code confidentiel n a pas été utilisé par cet achat " . Je compte utilisé cet article pour mon remboursement
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Gégé > franksenset Messages postés 4 Statut Membre
 
Le cryptogramme c'est quoi à votre avis ?
Vous ne saviez pas qu'une CB possède deux "codes confidentiels" ?

Mais vous pouvez toujours essayer.

Mais où avez vous trouvé le terme "code confidentiel" ? Il n'existe qu'une fois au CMF ( Article L522-19) et cela n'a rien à voir .

Mais, au lieu de "citer un site" allez lire le vrai texte du second alinéa du I du L 133-19.
Puis allez lire l a) du L 133-4.

Allez à la source si vous voulez discuter avec les juristes des banque !

Et pas expérience de nombreux dossiers, je peux vous assurer que leur connaissance du droit elle ne vient pas d'internet seulement !
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franksenset Messages postés 4 Statut Membre
 
Bien reçu votre réponse . Pour votre info je ne cherchais pas sur ce site a échanger avec des juristes de banque mais simplement a avoir des infos par rapport a ma situation . C est tout
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Gégé > franksenset Messages postés 4 Statut Membre
 
Je vous ai fourni une réponse qui correspond à l'expérience acquise à l'aide de quelques dizaines de dossiers de litiges cartes en association et qui repose sur une législation découverte sur le sable d'une plage lors de sa parution en juillet 2009 (bientôt sept ans déjà !).

Autant en faire profiter !
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franksenset Messages postés 4 Statut Membre > Gégé
 
J ai réussi a étre remboursé de ces opérations mais c est vrai que ça n a pas été simple et que ça a mis 3 mois . Merci ' un peu tardif , pour vos infos .
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Réponse 2 / 2
BANKJOB Messages postés 1338 Statut Membre 355
 
pour info, les banques sont actuellement débordées et submergées par ce genre de fraudes donc le délai est de effectivement minimum 3 mois et je vous assure que ce n'est pas de la mauvaise volonté des banques !!
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