Trop-perçu réversion invalidité CNRACL

Question

Bonjour, 
La CNCRAL peut-elle demander en 2016 le remboursement du trop-perçu d’une pension de réversion « invalidité » dont bénéficiait ma voisine et amie, ex-épouse (divorcée) d’un agent territorial décédé? La période réclamée va du 19 Juillet 2006 (date du remariage de mon amie) jusqu’au 30 Juin 3013, soit sur 7 années ? La possibilité de « récupération » par la Caisse n’est-elle pas limitée dans le temps? Merci par avance à ceux et celles qui voudront bien se pencher sur la question. Cordialement

poiuy99 · Answer

Bonjour,
De mémoire, je crois que la récupération peut se faire sur un période de 2 ans maximum (5 ans en cas de fraude)

cdt,

PERSANNE66 · Answer

Bonjour et merci de votre réponse. La caisse réclamant de rembourser l'indu pour la période du 19 Juillet 2006 au 30 juin 2013 (date du dernier paiement de la pension), elle ne pourrait donc exiger que de Juin 2011 à 2013, si je comprends bien votre réponse? Cdt

Trop-perçu réversion invalidité CNRACL

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