Frais de succession

Résolu
gibson2918 Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 21 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 21 février 2016 - 21 févr. 2016 à 10:54
doris33 Messages postés 43452 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 18 décembre 2024 - 21 févr. 2016 à 13:22
Ma mamn sous tutelle pour un handcap maladie elzheimer lourd...peut-elle bénéficier d'un a abattement sur les frais de succession par son handicap

merci

1 réponse

doris33 Messages postés 43452 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 18 décembre 2024 16 605
21 févr. 2016 à 13:22
Bonjour,

quelques informations générales :

https://droit-finances.commentcamarche.com/faq/3538-abattement-handicape-donation-succession

Le handicap de votre mère étant récent, disons qu'arrivé à l'âge mûr, n'a pas empêché votre mère de travailler, elle na peut prétendre à l'abattement.

Cordialement
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