Dois-je payer la redevance TV ?
MoiPasOublierPseudo
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flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 - 21 févr. 2016 à 12:08
flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 - 21 févr. 2016 à 12:08
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Ysabe_l
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21 févr. 2016 à 10:57
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Bonjour
La taxe à 0€ ne veut pas dire que vous êtes exonéré.
La taxe à 0€ ne veut pas dire que vous êtes exonéré.
MoiPasOublierPseudo
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21 février 2016
21 févr. 2016 à 11:07
21 févr. 2016 à 11:07
Je viens de lire sur le site service-public.fr :
Vous êtes exonéré de contribution à l'audiovisuel public si votre revenu fiscal de référence (apprécié pour l'ensemble du foyer fiscal de taxe d'habitation) est nul (c'est-à-dire égal à 0).
Je n'ai donc pas à payer ?
Vous êtes exonéré de contribution à l'audiovisuel public si votre revenu fiscal de référence (apprécié pour l'ensemble du foyer fiscal de taxe d'habitation) est nul (c'est-à-dire égal à 0).
Je n'ai donc pas à payer ?
flocroisic
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21 févr. 2016 à 12:08
21 févr. 2016 à 12:08
Vous êtes exonéré de contribution à l'audiovisuel public si votre revenu fiscal de référence (apprécié pour l'ensemble du foyer fiscal de taxe d'habitation) est nul (c'est-à-dire égal à 0).
sur votre taxe d'habitation, dans occupant :
- à coté de votre nom qu'il y a t'il de marqué dans la case rfr et parts
- en dessous de votre nom, y a t'il un autre nom ?
sur votre taxe d'habitation, dans occupant :
- à coté de votre nom qu'il y a t'il de marqué dans la case rfr et parts
- en dessous de votre nom, y a t'il un autre nom ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
21 févr. 2016 à 10:58
21 févr. 2016 à 11:03