Vente de la maison par mon bailleur

claclodydieg49@ Messages postés 17 Date d'inscription vendredi 19 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 6 mars 2016 - 19 févr. 2016 à 11:30
claclodydieg49@ Messages postés 17 Date d'inscription vendredi 19 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 6 mars 2016 - 4 mars 2016 à 19:56
bonjour ,

je viens ici trouve des réponse a toutes mes questions .

pour commence je voulais savoir j ai mon bailleur veut vendre sa maison qui nous loue, mais en premier temps il voulais vendre je pense occupe avec nous dedans. j ais un bail pour 3 ans signé le 15/08/15 donc on est tranquille sur sa. mais depuis il ont change Davis et veut vendre non occupe et hier soir, on a eu le passage de la personne qui s occupe de leur dossier pour la vente, et ma donner un courrier pour nous dire de comment sa se passe en fin plus pour nous dire qu il veule vendre vide. se qui serais beaucoup mieux pour leur clients , du coup il nous a dit que si en exemple si demain il vende la maison, que le bailleur doit nous prévenir par courrier, et que des que je le reçoit on auras ( 6 MOIS ) pour partir trouve un nouveau logement .mais le souci notre situation est complique et du coup on est pas prêt a partir dans les (6 MOIS ) .

donc comment sa va se passe pour nous, en sachant que on est en couple et 5 enfants et niveau revenue moyen ?

quel sont nos droit ?

quel sont leur droit au bailleurs ?

de plus j ais signer un bail et j ais constate qu il y a pas de date pour la demande des paiement du loyer .

est ce que il doit être mentionne ou pas la date pour le paiement du loyer ?

je voulais savoir pour le paiement des loyers sa peut se faire par virement de mon compte direct sur le compte ou pas ?

merci de ma porter des réponse a toute set questions

car nous ne connaissons rien en logement et niveau justice

8 réponses

doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 avril 2024 16 549
19 févr. 2016 à 11:35
Bonjour,

si votre bail date du 15 08 2015, votre propriétaire ne peut pas résilier le bail avant le 15 08 2018, donc vous avez largement le temps. Il devra vous prévenir avant les 6 mois précédant cette date, donc au plus tard le 15 02 2018.

Pour les autres questions, attendez d'autres internautes.

COrdialement
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claclodydieg49@ Messages postés 17 Date d'inscription vendredi 19 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 6 mars 2016
19 févr. 2016 à 11:49
bonjour ,

d accord donc on est tranquille dans tous les cas.

d accord merci a vous d avoir répondue

cordialement
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djivi38 Messages postés 51331 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 27 avril 2024 15 130
Modifié par djivi38 le 19/02/2016 à 12:02
Bonjour,

et je me permets d'ajouter à la juste réponse de doris33, que votre propriétaire devra vous faire parvenir son "congé pour vente" par courrier RAR, en bonne et due forme (au moins 6 mois avant la fin de votre bail, avec indication de prix, etc.) et que vous serez prioritaire (= droit de préemption) pour acheter ce logement.
D'ici là, vous êtes tranquille en effet jusqu'à la fin de votre bail 15 08 2018.

Vous pouvez parfaitement payer votre loyer par virement de votre compte vers celui de votre propriétaire (ne faites pas de prélèvement, mais bien un virement). Demandez-lui simplement son RIB.

Pour la question de la date.... attendez d'autres réponses. Merci.

Cdt.
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claclodydieg49@ Messages postés 17 Date d'inscription vendredi 19 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 6 mars 2016 > djivi38 Messages postés 51331 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 27 avril 2024
19 févr. 2016 à 12:26
bonjour ,

d accord merci pour set informations ,d accord ha pourquoi donc pas de prélèvement .

d accord merci a vous se complément de réponse .

cordialement
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djivi38 Messages postés 51331 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 27 avril 2024 15 130 > claclodydieg49@ Messages postés 17 Date d'inscription vendredi 19 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 6 mars 2016
19 févr. 2016 à 12:41
pas de prélèvement pour rester maître de vos comptes, sans que personne ne puisse "se servir" sur votre compte; ça évite d'éventuels abus.
Cdt.
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claclodydieg49@ Messages postés 17 Date d'inscription vendredi 19 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 6 mars 2016 > djivi38 Messages postés 51331 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 27 avril 2024
19 févr. 2016 à 12:45
ha d accord merci bien pour cette réponse

cordialement
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claclodydieg49@ Messages postés 17 Date d'inscription vendredi 19 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 6 mars 2016
19 févr. 2016 à 12:43
j ais oublié de dire que mon bailleur est en retard de 4 jour pour la délivrance de la quittance , car elle m en a fait dire que elle le donne le 15 de chaque mois .je lui en est fait la demande depuis le 17/02/16 sans réponse

est ce que elle a le droit ?

est ce que set normal ?

merci

cordialement
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djivi38 Messages postés 51331 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 27 avril 2024 15 130
19 févr. 2016 à 12:49
Pourvu que vous l'ayez dans le mois suivant le paiement. Vous n'en avez pas un besoin urgent, non ? Si ?
Cdt.
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claclodydieg49@ Messages postés 17 Date d'inscription vendredi 19 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 6 mars 2016
19 févr. 2016 à 19:25
j ais pas trop bien comprit votre réponse ,

donc elle peut me le donner quand elle veut set sa. car le loyer est paye depuis le 4/02/16
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Filochard1er Messages postés 437 Date d'inscription vendredi 5 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 1 mai 2016 80
Modifié par Filochard1er le 19/02/2016 à 17:52
Bonjour
" j ais signer un bail et j ais constate qu il y a pas de date pour la demande des paiement du loyer ."
Un loyer se paie d'avance sans indication c'est le le 5 du mois

"nous ne connaissons rien en logement et niveau justice"
OK en charges le minimum à savoir
Les charges locatives, ou charges récupérables, recouvrent les frais engagés par le bailleur remboursables par le locataire
Et en charges tout bénéfice est interdit : c’est un simple remboursement
Toute charge demandée est à justifier

Il y a provisions sur charges lorsque le locataire paye, en plus du loyer, une avance au titre des charges.
Ce paiement se fait sur la base de montants anticipés. Le montant réel des charges peut donc être supérieur ou inférieur à celui provisionné.

Ce système de versement anticipé contraint le propriétaire à régulariser les provisions sur charges au moins une fois par an.
Ou RAZ (remise à zéro ) du compte pour charges

Les dépenses réelles engagées par le propriétaire pour le compte du locataire doivent être dûment justifiées : le bailleur est tenu de communiquer un décompte de ses frais par nature de charge ou, dans le cas d'un immeuble collectif, le mode de répartition des charges entre les différents locataires (les tantièmes en cas de copropriété, le mode le plus juste en cas de propriétaire unique). Le décompte des charges doit être adressé au locataire un mois avant la régularisation annuelle et les justificatifs doivent être tenus à sa disposition durant 6 mois.

Si le coût total des charges excède le montant des provisions, le propriétaire est en droit de réclamer le supplément. Dans le cas contraire, le locataire peut réclamer la restitution immédiate du trop perçu.
Le propriétaire, s'il ne l'a pas fait, peut régulariser et récupérer les charges auprès du locataire rétroactivement sur 3 années.
Le locataire peut également, dans le même délai de prescription, réclamer un trop payé.
Une augmentation des charges se doit d’être justifiée par la précédente régulation des charges

Une fin de bail du proprio de bail du proprio doit vous parvenir avant 6 mois de la fin du bail . Si rien reçu, le bail qui est auto renouvelable , repart pour la
mème durée

Réserver les prélèvement sur banque à EDF et GDF en loyer et charges Demandez son RIB et payez par chèque ou virement

Le proprio vend . C'est son droit ce qui ne change en rien votre bail
Un bail ne se refait jamais pour cette raison .
Le nouveau proprio aura votre EDL d'entrée et votre dépôt de garantie
et si il est poli il se présentera

Une quittance est gratuite pour qui le demande.La quittance porte le détail des sommes versées par le locataire en distinguant le loyer et les charges
l’envoi d’une quittance au locataire est un acte d’administration du bien loué dont le loyer est la contrepartie.
Les frais correspondants (frais postaux et d’agence selon les cas) ne peuvent être réclamés en sus du loyer au locataire.
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claclodydieg49@ Messages postés 17 Date d'inscription vendredi 19 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 6 mars 2016
19 févr. 2016 à 19:31
bonsoir ,

ha d accord car en faite nous notre contrat de location avec ancien bailleur et je pense que sa doit être comme sa pour tous ,il est mentionne que le loyer doit être paye a terme échus avant le 10 de chaque moi .

après le reste j ais pas trop comprit .

après le bail d accord, donc elle devras nous prévenir 6 mois avant la fin du bail pas avant .

et pour la quittance de loyer elle est libre de la donner quand elle veut set bien sa .

merci de vos réponse.
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Filochard1er Messages postés 437 Date d'inscription vendredi 5 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 1 mai 2016 80
19 févr. 2016 à 21:05
Re
Contrairement à bien d'autres paiement en avance, votre loyer est terme échu a payer avant le 10

Si pas de reco AR pour vous dire fin du bail,
celui ci peut durer 10 ans et plus

Si vous payez de main à main vous pouvez exiger une quittance immédiate
Sinon c'est le courrier et ses retards

"j ais pas trop comprit" Relisez doucement c'est écrit en Français pour les charges
Demandez à un voisin
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claclodydieg49@ Messages postés 17 Date d'inscription vendredi 19 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 6 mars 2016
19 févr. 2016 à 21:56
bonsoir

merci d avoir répondue ,

oui je suis d accord mais set pas note par le bailleur sur le contrat a quel date elle veut que je lui paye le loyer .tous les bailleur non pas tous les même date pour payer le loyer . sur mon ancien contrat set note dessus, la non . moi on ma dit que tans que set pas note tu peux paye a la date que tu veux. entre le 1 et voir même le 15 du moi.

je suis pas considéré en retard puisse que set pas note .

après j ais pas eu de courrier de la part de mon bailleur ,j ai juste un bail de 3 ans .

non set par virement ,bas y a pas besoin par courrier set mes voisins d accote donc de boite aux lettre a boites aux lettres . elle me le dépose dans ma boite direct .

j ais pas de charges comprise dans mon loyer .
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Filochard1er Messages postés 437 Date d'inscription vendredi 5 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 1 mai 2016 80
20 févr. 2016 à 16:09
RE
"j ais pas de charges comprise dans mon loyer ."
Toute location a des charges le minimum étant l'eau et en immeuble la minuterie
Consultez votre ADIL et c'est gratuit
si aucun dan votre département celui voisin peut vous répondre
https://www.anil.org/lanil-et-les-adil/votre-adil/
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claclodydieg49@ Messages postés 17 Date d'inscription vendredi 19 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 6 mars 2016
20 févr. 2016 à 17:57
bonjour,

non moi set un loyer a paye sans charge comprise dedans ,

oui je l ais a cote mes facture d eau ,d électricité,et poubelle .

moi je suis en prive maison .

merci de vos réponse.

cordialement
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claclodydieg49@ Messages postés 17 Date d'inscription vendredi 19 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 6 mars 2016
4 mars 2016 à 14:13
bonjour ,

voilas j ais une question par rapport a l augmentation du loyer .

en sachant que on a signiez un bail le 15/08/15 et que sa fessais que 5 moi que on y habite .

mon bailleur nous a augmentez le loyer le 1 janvier 2016 .

notre loyer avant etais de 631.50 € et il est maintenant de 632 € .

car elle a fait son calcul de IRL du 2 trimestre 2015 qui est de 125.25 indice evol sur 1 an + 0.08% et celui du 2 trimestre de 2014 qui est de 125.15 evol sur 1 an 0.57% qui fait bien 632 € .

est ce que elle a le droit de faire comme sa ?

est ce que set bien sa pour le calcul car elle aurais du attendre que 2015 finisse non ?

et set quoi les zone duflot pour les augmentation du loyer ?

car nous somme dans une petites commune ou il y a peine 2000 habitants.

est ce que elle aurais du en faire la demande en AR a l insee si set le cas?

est ce que je peux en demander la preuve si elle a bien fait ou non ?
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djivi38 Messages postés 51331 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 27 avril 2024 15 130
Modifié par djivi38 le 4/03/2016 à 15:05
Bonjour,

une révision de loyer se fait seulement 1 fois par an ET si elle est prévue sur le bail, avec trimestre de référence et indice. En général, elle se fait à la date anniversaire du bail, mais peut être prévue à une autre date, pourvu qu'il n'y en est qu'1 par an.
La prochaine révision sera maintenant le 1° janvier 2017.


Cdt.
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claclodydieg49@ Messages postés 17 Date d'inscription vendredi 19 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 6 mars 2016 > djivi38 Messages postés 51331 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 27 avril 2024
4 mars 2016 à 15:22
merci d avoir répondue.

d accord ,pour le reste il y a rien d autre de note.

juste révision le 1 janvier .

donc comment sa se passe.

si il y a rien de notifie sur le bail .elle me la informe que sur simple papier que elle a fait le calcul avec le 2 trimestre . et que sa prend effet au 1 janvier 2016 pas en AR .

donc elle aurais du le faire a la date anniversaire du bail j ais signé le 15/08/15 le bail donc a quel moment j aurais du avoir l augmentation .
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claclodydieg49@ Messages postés 17 Date d'inscription vendredi 19 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 6 mars 2016
4 mars 2016 à 14:22
p.s j ais oublie aussi je voudrais savoir si j ais le droit de faire le blocage de loyer a l encontre de mon bailleur .

car je suis en attente de travaux pour la maison ,qui devient dangereux pour notre famille et ne peux attendre top longtemps.

mais pour les faire réagir est ce que je peux faire cette solution .

mais que eux ne nous mette pas une demande d expulsions car j aurais tous les loyers sur un comptes bloque

merci de me donner des informations.
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djivi38 Messages postés 51331 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 27 avril 2024 15 130
4 mars 2016 à 15:08
"je voudrais savoir si j ais le droit de faire le blocage de loyer a l encontre de mon bailleur "

NON. Vous avez l'OBLIGATION de payer votre loyer régulièrement. Si vous ne payez pas vos loyers, votre propriétaire pourra engager une procédure d'expulsion (ça prend du temps !)

Cdt.
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claclodydieg49@ Messages postés 17 Date d'inscription vendredi 19 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 6 mars 2016 > djivi38 Messages postés 51331 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 27 avril 2024
4 mars 2016 à 15:46
ha d accord set un peut prêt se qu il me semblais .mais je préfère demande toujours set mieux avant de faire une bêtise .

merci a vous cordialement
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claclodydieg49@ Messages postés 17 Date d'inscription vendredi 19 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 6 mars 2016 > djivi38 Messages postés 51331 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 27 avril 2024
4 mars 2016 à 19:56
du coup aujourd’hui en allant a la maire j ais l adjoint du maire qui est venue me voir.

et me demande comment sa se passe pour les travaux je lui repond qu il y en a pas pour le moment, et il ma demander si j avais fait un blocage de loyer je lui est dit non .

du coup je lui demande set quoi, car moi je connais pas sa quel démarche faut faire .

et ma dit d aller sur internet et de taper séquestré loyer se que j ais fait du coup
je vais pencher pour cette solution la.

je vais informer en premier temps mon bailleur de mon projet peut être que elle va avoir peur .
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Filochard1er
4 mars 2016 à 14:33
Bonjour
Une augmentation n'est passible qu'a la date anniversaire du bail
Et donc un fois par an , et selon l'indice prévu
Et ce si un augmentation annuelle est prévue sur votre bail
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claclodydieg49@ Messages postés 17 Date d'inscription vendredi 19 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 6 mars 2016
4 mars 2016 à 14:37
merci d avoir répondue

donc elle aurais pas du le faire set bien se que vous me dite

oui il est noté pour le 1 janvier 2016 pour la date prévue sur le bail
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claclodydieg49@ Messages postés 17 Date d'inscription vendredi 19 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 6 mars 2016 > claclodydieg49@ Messages postés 17 Date d'inscription vendredi 19 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 6 mars 2016
4 mars 2016 à 14:38
donc elle aurais du le faire a la date du 15/08/17 donc sa aurais prit en compte

pour le 1 janvier 2017 set bien sa ou je me trompe .
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