Fin de contrat
shearazade44
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shearazade44 Messages postés 3 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour, je viens vers vous car j'ai besoin d'aide pour rompre mon contrat avec mon assistante maternelle. Mon contrat a débuté le 1er septembre 2015 et terminé le 22 février 2016. Nous sommes parties sur une année incomplète de 43 semaines a 3,20€ net de l'heure (4,16€ brute) avec 4 jours de garde dans la semaine sois 30h par semaine. Elle a reçu son préavis le 1er février qui va jusqu'au 15 février (15 jours calendaires). Le 15 février au 21 février était sa semaine de congé. Donc la fin de contrat se termine le 22 février 2016. Première question : Quel est son salaire mensuel du mois de février ? Les semaines de congés comptent t'elles comme semaines travaillées ? Est ce que j'inclue sa semaine de vacances ? Du 1er semptembre au 22 février je compte 22 semaines ? Le calcul est t'il bon ?
Deuxième interrogation : Sachant que le mois de septembre je lui ai est réglée 10% de congés payes soit 2,5 CP mais elle n'a pas voulu continuer. Donc je lui paye le reste de ses congés a la fin du contrat. Elle a acquis 14 jours de CP- les 2,5 de septembre. Je lui doit 11,5 CP a lui regler. Sachant qu'elle a déjà pris 12 jours depuis le début du contrat non rémunérés. J'ai calculé la solution la plus avantageuse pour elle et je me suis basée sur le maintien du salaire. Pouvez vous m'aider ?
Cordialement
Deuxième interrogation : Sachant que le mois de septembre je lui ai est réglée 10% de congés payes soit 2,5 CP mais elle n'a pas voulu continuer. Donc je lui paye le reste de ses congés a la fin du contrat. Elle a acquis 14 jours de CP- les 2,5 de septembre. Je lui doit 11,5 CP a lui regler. Sachant qu'elle a déjà pris 12 jours depuis le début du contrat non rémunérés. J'ai calculé la solution la plus avantageuse pour elle et je me suis basée sur le maintien du salaire. Pouvez vous m'aider ?
Cordialement
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3 réponses
Bonjour,
pour février vous devez calculer selon le calcul de la cour de cassation.
Travaille-t-elle habituellement le lundi? si oui le calcul est le suivant
nb de jours potentiellement en février 17 (16 si travaille pas le lundi)
nb de jours travaillés 13
somme à payer = mensualisation *13 /17 = XX€
Pour les CP, vous ne pouvez pas compter 2,5 jours pour septembre, puisqu'en année incomplète, on décompte 2.5 jours / 4 semaines travaillées.
Le plus simple est de faire le calcul en comptant septembre et de déduire de la somme des CP dû la somme versée en septembre.
Entre le 1er septembre et le 22 février je compte 25 semaines.
Elle en a travaillé que 22? (2 semaines de CP et 1 semaine d'absence de l'enfant???)
Confirmez moi le nombre de semaines.
de toute façon 22 semaines travaillées ne fait que 14jours de CP (13,75 arrondi à 14).
Vous faites les 10% de toutes les salaires versés
pour le maintien de salaire il faut calculer au réel le coût de 2 semaines de garde + 1lundi et 1 mardi.
Vous comparez les 2. Vous prenez la méthode la plus avantageuse pour elle. Et vous déduisez la somme qu'elle a perçu au titre des CP de septembre.
cordialement
pour février vous devez calculer selon le calcul de la cour de cassation.
Travaille-t-elle habituellement le lundi? si oui le calcul est le suivant
nb de jours potentiellement en février 17 (16 si travaille pas le lundi)
nb de jours travaillés 13
somme à payer = mensualisation *13 /17 = XX€
Pour les CP, vous ne pouvez pas compter 2,5 jours pour septembre, puisqu'en année incomplète, on décompte 2.5 jours / 4 semaines travaillées.
Le plus simple est de faire le calcul en comptant septembre et de déduire de la somme des CP dû la somme versée en septembre.
Entre le 1er septembre et le 22 février je compte 25 semaines.
Elle en a travaillé que 22? (2 semaines de CP et 1 semaine d'absence de l'enfant???)
Confirmez moi le nombre de semaines.
de toute façon 22 semaines travaillées ne fait que 14jours de CP (13,75 arrondi à 14).
Vous faites les 10% de toutes les salaires versés
pour le maintien de salaire il faut calculer au réel le coût de 2 semaines de garde + 1lundi et 1 mardi.
Vous comparez les 2. Vous prenez la méthode la plus avantageuse pour elle. Et vous déduisez la somme qu'elle a perçu au titre des CP de septembre.
cordialement
Merci Bzzz de vous etre penché sur mon problème. Elle a travaillé 22 semaines. Les 3 semaines étaient deduites de la mensualisation. (Mes vacances). Je vous fait part de mes calculs.
Salaire février (préavis)
2sem*30h+8h50( journée du 22/02)= 68h50
68h50*3,20=219,20€ net
Congés payes
22semtravailles/4*2,5=13,75=14jours ouvrables
14-2,5 Cp payes en sept=11,5 Cp a régler
Le maintien de salaire est plus avantageux a l' AM
43 sem contrat*6/12=21,5 jours ouvrables moyen/ mois
11,5cp*447,20€ brut/21,5=239,20€ brut 185€ net
L'indemnite des congés s'élève a 185€.
Régularisation salaire
22sem travaillé *30h=660h-30hd'absence
630h-585,50h(heures payées) =44,50h
44,50h*3,20€net=142,40€
La régularisation de salaire est de 142,40€.
salaire net= salaire février+ cp + régularisation
Salaire net= 546€60
A déclarer sur dernier bulletin de salaire
11,5 cp
546,60€ salaire net
171h Heures normales (546,60€/3,20€
net=170,81h)
20 jours d'activité (171h/8,50h(heures moyen de garde d'une journée) =20,11)
Merci de corriger mes erreurs. Y a quoi s'arracher les cheveux ! :)
Salaire février (préavis)
2sem*30h+8h50( journée du 22/02)= 68h50
68h50*3,20=219,20€ net
Congés payes
22semtravailles/4*2,5=13,75=14jours ouvrables
14-2,5 Cp payes en sept=11,5 Cp a régler
Le maintien de salaire est plus avantageux a l' AM
43 sem contrat*6/12=21,5 jours ouvrables moyen/ mois
11,5cp*447,20€ brut/21,5=239,20€ brut 185€ net
L'indemnite des congés s'élève a 185€.
Régularisation salaire
22sem travaillé *30h=660h-30hd'absence
630h-585,50h(heures payées) =44,50h
44,50h*3,20€net=142,40€
La régularisation de salaire est de 142,40€.
salaire net= salaire février+ cp + régularisation
Salaire net= 546€60
A déclarer sur dernier bulletin de salaire
11,5 cp
546,60€ salaire net
171h Heures normales (546,60€/3,20€
net=170,81h)
20 jours d'activité (171h/8,50h(heures moyen de garde d'une journée) =20,11)
Merci de corriger mes erreurs. Y a quoi s'arracher les cheveux ! :)
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