Souci avec mon bailleur

Ryma - Modifié par Ryma le 18/02/2016 à 15:57
 Ryma - 19 févr. 2016 à 09:52
Bonjour,

je subis de plein fouet la crise de logement depuis maintenant 10 ans. J'ai déposé un dossier à la mairie pour un logement social depuis 10 ans; j'ai n'ai jamais eu la moindre proposition malgré mes relances par courrier et par mails et mes déplacements. La situation n'as cessé de s'aggraver. L'appartement est insalubre, et ceci et avec l'avis des experts de la mairie. Le prioritaire a été mis en garde, mais les travaux n'ont jamais été effectués. Et pour conclure, il m'a envoyé un avis d’expulsion pour le 31 mars 2016. Après toutes les procédures et les démarches que j'ai effectuées, je sens que je suis dans une impasse. Ma question est: Est ce que mon prioritaire a le droit de mettre terme à mon bail de manière unilatérale sachant que l'état considère que je fais partie des dossiers prioritaires ? Quel recours judiciaire ai- je pour contrer sa demande ? Merci par avance pour votre recours.
Ryma

1 réponse

Rochat1 Messages postés 12865 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 6 mai 2024 5 938
18 févr. 2016 à 16:15
Bonjour,

il m'a envoyé un avis d’expulsion pour le 31 mars 2016

A quoi correspond cette expulsion ? Etes-vous passée en jugement ? Est-ce la fin du bail ? Je ne comprends pas bien ce qui vous arrive.

Avez-vous rencontré une assistante sociale ? Dites-nous un peu ce qui se passe.

Cdlt.
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Bonjour,

L'expulsion correspond à une fin de bail.. on a été voir l'assistance sociale qui nous a aidé à entamer les démarches nécessaires. Mais sans succès pour le moment.

En fait ce qui se passe est notre demande de logement sociale est en cours depuis 10 ans et aucune proposition nous a été faite. S'ajoute à cela un logement insalubre (nous avons fait appel à des experts de la maire pour constat, le constat était accablant), mais le bailleur n'a jamais fait les travaux. ... et en plus il nous envoie une avis d'expulsion via son huissier.

Je ne sais pas s'il est dans son droit.

Merci par avance pour votre aide.

Bien cordialement,

Mariem
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