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2 réponses
dl76
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18 févr. 2016 à 19:44
18 févr. 2016 à 19:44
"a appuyé au mur de notre servitude"
Ok c'est votre mur, mais c'est quoi cette servitude ?
Ok c'est votre mur, mais c'est quoi cette servitude ?
bern29
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19 févr. 2016 à 08:59
19 févr. 2016 à 08:59
Dans votre cas puisque la servitude vous appartient il s'agit donc d'une même propriété,le voisin n'ayant que l'obligation d'entretien ou de travaux d'aménagement sur cette servitude. De ce fait,on ne peut donc pas parler de "troubles" puisque derrière le mur,c'est toujours chez vous.
19 févr. 2016 à 08:44
20 févr. 2016 à 11:09
enrobé et notre mur, c'est notre mur qui lui sert de soutènement.