A voir également:
- Enrobe contre notre mur privatif
- Jurisprudence mur mitoyen - Guide
- Mur privatif droit et devoir - Forum Immobilier
- Jurisprudence lierre sur mur privatif - Forum Immobilier
- Lierre et voisinage - Forum Voisinage
- Retrait mur d'argent ✓ - Forum Banque et Crédit
2 réponses
dl76
Messages postés
78
Date d'inscription
lundi 1 février 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
24 février 2016
27
18 févr. 2016 à 19:44
18 févr. 2016 à 19:44
"a appuyé au mur de notre servitude"
Ok c'est votre mur, mais c'est quoi cette servitude ?
Ok c'est votre mur, mais c'est quoi cette servitude ?
bern29
Messages postés
5069
Date d'inscription
mercredi 21 novembre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
25 novembre 2024
2 340
19 févr. 2016 à 08:59
19 févr. 2016 à 08:59
Dans votre cas puisque la servitude vous appartient il s'agit donc d'une même propriété,le voisin n'ayant que l'obligation d'entretien ou de travaux d'aménagement sur cette servitude. De ce fait,on ne peut donc pas parler de "troubles" puisque derrière le mur,c'est toujours chez vous.
19 févr. 2016 à 08:44
20 févr. 2016 à 11:09
enrobé et notre mur, c'est notre mur qui lui sert de soutènement.