Enrobe contre notre mur privatif
MARTINEAU
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MARTINEAU -
MARTINEAU -
Bonjour,
notre voisin a appuyé au mur de notre servitude de la terre et de l'enrobé en
rehaussant le tout de 20 cm environ, ce mur devient humide, la protection
juridique lui donne raison. a t-il le droit ?
notre voisin a appuyé au mur de notre servitude de la terre et de l'enrobé en
rehaussant le tout de 20 cm environ, ce mur devient humide, la protection
juridique lui donne raison. a t-il le droit ?
2 réponses
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"a appuyé au mur de notre servitude"
Ok c'est votre mur, mais c'est quoi cette servitude ? -
Dans votre cas puisque la servitude vous appartient il s'agit donc d'une même propriété,le voisin n'ayant que l'obligation d'entretien ou de travaux d'aménagement sur cette servitude. De ce fait,on ne peut donc pas parler de "troubles" puisque derrière le mur,c'est toujours chez vous.