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Enrobe contre notre mur privatif

MARTINEAU -  
 MARTINEAU -
Bonjour,
notre voisin a appuyé au mur de notre servitude de la terre et de l'enrobé en
rehaussant le tout de 20 cm environ, ce mur devient humide, la protection
juridique lui donne raison. a t-il le droit ?

2 réponses

Réponse 1 / 2
dl76 Messages postés 79 Statut Membre 27
 
"a appuyé au mur de notre servitude"

Ok c'est votre mur, mais c'est quoi cette servitude ?
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dl76 Messages postés 79 Statut Membre 27
 
De tout façon votre voisin n'a pas le droit d'adosser du remblai contre votre mur, voyer avec votre assurance habitation, si vous avez un assistance juridique, il pourront vous aider.
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MARTINEAU
 
je n'ai pas compris votre dernière réponse sa terre et son enrobé sont appuyés sur notre mur et provoquent de l'humidité à celui-ci, il n'y a pas de mur de soutènement entre son
enrobé et notre mur, c'est notre mur qui lui sert de soutènement.
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Réponse 2 / 2
bern29 Messages postés 5159 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 397
 
Dans votre cas puisque la servitude vous appartient il s'agit donc d'une même propriété,le voisin n'ayant que l'obligation d'entretien ou de travaux d'aménagement sur cette servitude. De ce fait,on ne peut donc pas parler de "troubles" puisque derrière le mur,c'est toujours chez vous.
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