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Frais promesse de vente, qui paye ?

Christ - 18 févr. 2016 à 15:38
^^Marie^^ Messages postés 113901 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 - 18 févr. 2016 à 16:27
Bonjour,
J'aimerais savoir qui paye les frais d une promesse de vente ?
Acquéreur vendeur ?
Merci
Bien cordialement
Myriam et Christian.

2 réponses

Réponse 1 / 2
^^Marie^^ Messages postés 113901 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 4 344
18 févr. 2016 à 15:53
Bonjour

L'acquéreur

A lire

https://www.notaires.fr/fr/immobilier-fiscalit%C3%A9/achat-et-vente-les-%C3%A9tapes/la-promesse-de-vente-et-le-compromis-de-vente


@+
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