Non remboursements
quicora36
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quicora36 Messages postés 6 Date d'inscription jeudi 18 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 20 février 2016 - 18 févr. 2016 à 20:37
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quicora36
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18 févr. 2016 à 15:15
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merci Gégé mais je ne sais pas comment lire votre message cest la première fois que jutilise ce site
Si vous avez naïvement déclaré le fait que votre code confidentiel se trouvait avec la carte que votre banque ne vous remboursera pas les retraits en espèces.
La Cour de cassation donne raison à une cour d’appel qui avait considéré que dans ce cas « M. X... avait agi avec une imprudence constituant une faute lourde ».
Vous pouvez, toutefois, discuter sur des paiements (et non des retraits) pour lesquels ce code n’est pas utilisé et qu’il suffit du cryptogramme à trois chiffres que la banque affiche au verso pour commander par internet.
Vous êtes dans ce cas dans l’application du L 133-18 du Code monétaire et financier.
C’est défendable !
La Cour de cassation donne raison à une cour d’appel qui avait considéré que dans ce cas « M. X... avait agi avec une imprudence constituant une faute lourde ».
Vous pouvez, toutefois, discuter sur des paiements (et non des retraits) pour lesquels ce code n’est pas utilisé et qu’il suffit du cryptogramme à trois chiffres que la banque affiche au verso pour commander par internet.
Vous êtes dans ce cas dans l’application du L 133-18 du Code monétaire et financier.
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quicora36
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20 février 2016
18 févr. 2016 à 20:37
18 févr. 2016 à 20:37
merci encore une fois gégé mais comme je l'ai dit mes cartes etaient dans ma boite à gants rangées et ma sacoche contenant differents papiers perso et mes espèces a été déposée a l'avant sur le siège passager afin de pouvoir charger mon camion voila les voleurs ont ouvert la porte avant, ont dérobés cette sacoche ont ouvert ma boite a gants, et ont pris mes C.B. après facile en regardant dans mon calepin ils ont trouvés mes codes et en 4h de temps ils ont vidés mes comptes différents achats un peu partout , a Paris, c'est facile, tabac, resto, billet de train, kebab, magasin de chocolat, et retrait en espèces a différents DAB, dernier achats 650e dans un brico depot, et un magasin de papier peint les premiers retraits ont été fait porte d'orleans 3x 300e et une fois 80e après ce sont des dépenses un peu partout, et surtout des jeux de loterie j'ai réussi a refaire leur parcours qui ce serait terminé a St Ouen mais voila, avant que la ,,,,,,,,,, se bouge les voleurs ont refait leur appartement et la ou je suis furieuse c'est que je pense que dans au moins un des endroits ou ils se sont rendus il y a forcément une caméra.
Tout cela parait invraisemblable mais est vrai, le pire c'est que la banque m'a renvoyée mes nouvelles cartes en courrier normal, sans changer les codes en sachant que les voleurs possédaient mon adresse....... Je n'ai pu les utilisées seulement depuis 1 semaine tellement j'avais peur mais aujourd'hui je ne vois pas de solutions. Face à une banque, et sans le sou . et travaillant dur pour reboucher ce trou.
Tout cela parait invraisemblable mais est vrai, le pire c'est que la banque m'a renvoyée mes nouvelles cartes en courrier normal, sans changer les codes en sachant que les voleurs possédaient mon adresse....... Je n'ai pu les utilisées seulement depuis 1 semaine tellement j'avais peur mais aujourd'hui je ne vois pas de solutions. Face à une banque, et sans le sou . et travaillant dur pour reboucher ce trou.