Maladie professionnelle
Corba
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Bonjour,
J'ai fait une demande de reconnaissance en maladie professionnel en avril 2014 !! Celle ci a été refusé pour un motif administratif ( manque d'IRM ..). J'ai contesté cette décision et j'ai saisit le tribunal des affaires de la sécurité sociale, celui-ci à reconnu le bien fondé de ma contestation et a statué en demandant à ce qu'une nouvelle étude de mon dossier soit faite pour éventuellement reconnaître une maladie professionnelle "hors tableau",la décision date du 30 juin 2015. Hors la sécurité sociale ne m'a plus donné de réponse. La semaine dernière je me suis rendue à l'accueil de la caisse et ai demandé ou en était ce dossier ( 7 mois et 7 jours après .... ) la personne m'a dit : "vous allez recevoir un courrier dans la semaine". J'ai bien reçu un courrier qui est un courrier type, qui dit qu'il prenne en compte ma demande à la date du lendemain de mon passage à l'accueil et me demandant de répondre à un questionnaire !!!!! (Type de travail, matériel utilisé ext ....). Est-ce que la caisse avait un délai pour donner suite à la demande du TASS et comme pour toute demande elle avait trois mois pour notifier sa décision ???? Et que si elle n'a rien envoyé cela vaut accord ????? Merci de me donner une réponse car pour le moment je ne sais pas si je dois répondre à ce courrier dans ce sens où si je dois recommencer tout mon dossier !!!!
J'ai fait une demande de reconnaissance en maladie professionnel en avril 2014 !! Celle ci a été refusé pour un motif administratif ( manque d'IRM ..). J'ai contesté cette décision et j'ai saisit le tribunal des affaires de la sécurité sociale, celui-ci à reconnu le bien fondé de ma contestation et a statué en demandant à ce qu'une nouvelle étude de mon dossier soit faite pour éventuellement reconnaître une maladie professionnelle "hors tableau",la décision date du 30 juin 2015. Hors la sécurité sociale ne m'a plus donné de réponse. La semaine dernière je me suis rendue à l'accueil de la caisse et ai demandé ou en était ce dossier ( 7 mois et 7 jours après .... ) la personne m'a dit : "vous allez recevoir un courrier dans la semaine". J'ai bien reçu un courrier qui est un courrier type, qui dit qu'il prenne en compte ma demande à la date du lendemain de mon passage à l'accueil et me demandant de répondre à un questionnaire !!!!! (Type de travail, matériel utilisé ext ....). Est-ce que la caisse avait un délai pour donner suite à la demande du TASS et comme pour toute demande elle avait trois mois pour notifier sa décision ???? Et que si elle n'a rien envoyé cela vaut accord ????? Merci de me donner une réponse car pour le moment je ne sais pas si je dois répondre à ce courrier dans ce sens où si je dois recommencer tout mon dossier !!!!
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2 réponses
Bonjour,
Non la CPAM n'avait pas de délais pour exécuter la décision du TASS (sauf si la décision en comportait un); il vous incombait de surveiller la mise en oeuvre du jugement dès l'expiration du délai d'appel (un mois à compter de la notification )
Aviez vous un conseil pour vous aider dans cette procédure?
Non la CPAM n'avait pas de délais pour exécuter la décision du TASS (sauf si la décision en comportait un); il vous incombait de surveiller la mise en oeuvre du jugement dès l'expiration du délai d'appel (un mois à compter de la notification )
Aviez vous un conseil pour vous aider dans cette procédure?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Oui j'avais un conseil qui m'a représenté dans cette procédure.
Bonne journée.
Cordialement.
La sécu dit qu'elle a été avisée par la TASS le 29/12/2015 !!!! ( je les ai contacté par téléphone). Je leur ai dit que j'étais un peu perdu et il on reconnu que ce n'était pas très logique !!! Et on rajouté que mes arrêts actuels ne pourraient pas être indemnisés en maladie professionnelle avant le 8/02/2016 même si celle-ci est reconnue !!!!! Il ne peuvent pas revenir en arrière !!!!!
Voilà où j'en suis ...
Cordialement
Cordialement