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2 réponses
rosieres1
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samedi 11 janvier 2014
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18 févr. 2016 à 09:18
18 févr. 2016 à 09:18
Bonjour,
Non la CPAM n'avait pas de délais pour exécuter la décision du TASS (sauf si la décision en comportait un); il vous incombait de surveiller la mise en oeuvre du jugement dès l'expiration du délai d'appel (un mois à compter de la notification )
Aviez vous un conseil pour vous aider dans cette procédure?
Non la CPAM n'avait pas de délais pour exécuter la décision du TASS (sauf si la décision en comportait un); il vous incombait de surveiller la mise en oeuvre du jugement dès l'expiration du délai d'appel (un mois à compter de la notification )
Aviez vous un conseil pour vous aider dans cette procédure?
18 févr. 2016 à 14:56
Oui j'avais un conseil qui m'a représenté dans cette procédure.
Bonne journée.
Cordialement.
18 févr. 2016 à 15:46
18 févr. 2016 à 18:23
La sécu dit qu'elle a été avisée par la TASS le 29/12/2015 !!!! ( je les ai contacté par téléphone). Je leur ai dit que j'étais un peu perdu et il on reconnu que ce n'était pas très logique !!! Et on rajouté que mes arrêts actuels ne pourraient pas être indemnisés en maladie professionnelle avant le 8/02/2016 même si celle-ci est reconnue !!!!! Il ne peuvent pas revenir en arrière !!!!!
Voilà où j'en suis ...
Cordialement
18 févr. 2016 à 21:31
Cordialement