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Restitution de terrain par la Mairie,

sorobu Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 17 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 17 février 2016 - 17 févr. 2016 à 16:21
BmV Messages postés 91393 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 29 novembre 2024 - 17 févr. 2016 à 16:47
Bonjour,
suite à une nouvelle délimitation de voie communale, la mairie me restitue 2 mètres de terrain.
ma cloture ayant déjà été faite depuis plus de 20 ans (à cette époque, la mairie avait pris 4 mètres de terrain) à qui incombe les frais pour la nouvelle cloture ?
merci pour vos réponse.
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1 réponse

Réponse 1 / 1
BmV Messages postés 91393 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 29 novembre 2024 18 489
17 févr. 2016 à 16:47
Une nouvelle clôture est-elle rendue obligatoire par la commune ?
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