Abus de confiance ou pas?
Ebuse
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17 févr. 2016 à 10:34
Ebuse Messages postés 6 Date d'inscription mardi 16 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 26 juillet 2016 - 26 juil. 2016 à 10:15
Ebuse Messages postés 6 Date d'inscription mardi 16 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 26 juillet 2016 - 26 juil. 2016 à 10:15
4 réponses
Une solution, peut être.
Demandez à un conciliateur de justice de la convoquer, peut être qu'elle prendra des engagements qui seront signés..
Demandez à un conciliateur de justice de la convoquer, peut être qu'elle prendra des engagements qui seront signés..
Bonjour,
Avec reconnaissance de dette ?
Avec reconnaissance de dette ?
Ebuse
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26 juillet 2016
17 févr. 2016 à 13:41
17 févr. 2016 à 13:41
Non ce que j ai en preuve c'est le virement de mon compte a son compte, les virement de remboursement du siens au miens qd elle rembourse un remboursement en chèque venant de son compagnon et ts les texto qui atteste qu' elle me doit de l argent mais je ne sais pas si c valable
Ca me parait difficile, essayez de lui en faire signer une et tenter une injonction de payer devant le tribunal.
Ebuse
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26 juillet 2016
17 févr. 2016 à 15:20
17 févr. 2016 à 15:20
Je me suis renseigné auprès d'un avocat j'ai 50/50 au tribunal car pas de reconnaissance de dette il faut voire un huissier mandaté pour qu' il constate mes texto et qui les atteste sinon c considéré comme un dont maintenant je lui ai envoyé un recommande en demandant une reconnaissance de dette mais aucune réponse
Le tribunal sera celui de son domicile, est-elle loin de chez vous ?
Voyez CERFA n° 14333*01pour le rôle de conciliateur du juge de prox. : gratuit et pas d'avocat.
Voyez CERFA n° 14333*01pour le rôle de conciliateur du juge de prox. : gratuit et pas d'avocat.
Ebuse
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26 juillet 2016
26 juil. 2016 à 10:15
26 juil. 2016 à 10:15
Je passe au tribunal le 26 septembre dans ma région car le crédit a été pris dans ma région. Je n ai toujours pas de reconnaissance de dette mais mes sms eu avec et attester par un huissier font fois
La législation juridique et financière évolue en permanence...
17 févr. 2016 à 20:20
Et je rajouterai simplement que : l'affaire me parait mal engagée .... ou une petite lettre au colonel de la caserne de gendarmerie de Mr en lui expliquant votre problème avec l'un de ses hommes peut parfois faire des miracles dans ce genre de corps de métier ...