Capital décés

Résolu
louloulin69 Messages postés 5 Date d'inscription mardi 16 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 17 février 2016 - 16 févr. 2016 à 11:27
louloulin69 Messages postés 5 Date d'inscription mardi 16 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 17 février 2016 - 17 févr. 2016 à 09:26
bonjour mon père viens de mourir il avais 70ans touchai sa retraite je suis sa seul fille j'aimerai savoir si je vais pouvoir toucher le capital décès et si il vous aide pour le remboursement des osques merci de me répondre

3 réponses

Bonjour

S'il était retraité non.

Les conditions d'attribution du capital décès

Le droit au capital décès est ouvert si le défunt était dans l'une des situations suivantes durant les trois mois précédant son décès :

il exerçait une activité salariée ;
il percevait une indemnisation par Pôle emploi ;
il était titulaire d'une pension d'invalidité ou d'une rente d'accident du travail ou de maladie professionnelle correspondant à une incapacité physique permanente d'au moins 66,66 % ;
il était en situation de maintien de droits.


Toutes mes condoléances.
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rosieres1 Messages postés 5090 Date d'inscription samedi 11 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2022 3 144
16 févr. 2016 à 12:08
Bonjour,
Non les retraités n'entrent pas dans le dispositif d'ouverture des droits au capital décès.
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louloulin69 Messages postés 5 Date d'inscription mardi 16 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 17 février 2016
17 févr. 2016 à 09:25
merci pour la réponse
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Bonjour

Vous avez la possibilité de faire prélever les obsèques, sur le compte de votre père, dans la limite de 5000 euros, si le solde le permet.

Cdt
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louloulin69 Messages postés 5 Date d'inscription mardi 16 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 17 février 2016
17 févr. 2016 à 09:26
merci pour votre réponse
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