Taxe habitation et rappel
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chambord21
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chambord21 -
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Bonjour,
Comme déjà expliqué après que les impots m'aient asssuré au telephone etre exonérée de la Taxe d Habitation comme les autres années (comme annoncé a la TV)j ai reçu un rappel avec majoration!J ai donc contacté mon centre d' impôt qui m a expliqué qu au moment ou j avais téléphoné j etais bien exonérée de cet impot mais que le gouvernement a modifié cette loi entre temps et que de ce fait je devais payer cette taxe.J' ai adressé un courrier a la Tresorerie demandant une remise de la majoration et une remise de cette Taxe(je suis veuve avec sept cent euros de revenus mensuels)Je n ai toujours pas de reponse.La lettre de rappel sans donner de date fixer precise que j ai trente jours pour régler.
Ces trente jours partent à partir de la date de la lettre ou du cachet de la poste de l'enveloppe?le courrier est du 19 janvier,le cachet de la poste du 29 et j ai reçu cette lettre le deux.
D autre part si je ne paie pas dans les delais aurais je une autre majoration et dans l affirmative de combien de %?
Je vous remercie de vos reponses.Cordialement,
Comme déjà expliqué après que les impots m'aient asssuré au telephone etre exonérée de la Taxe d Habitation comme les autres années (comme annoncé a la TV)j ai reçu un rappel avec majoration!J ai donc contacté mon centre d' impôt qui m a expliqué qu au moment ou j avais téléphoné j etais bien exonérée de cet impot mais que le gouvernement a modifié cette loi entre temps et que de ce fait je devais payer cette taxe.J' ai adressé un courrier a la Tresorerie demandant une remise de la majoration et une remise de cette Taxe(je suis veuve avec sept cent euros de revenus mensuels)Je n ai toujours pas de reponse.La lettre de rappel sans donner de date fixer precise que j ai trente jours pour régler.
Ces trente jours partent à partir de la date de la lettre ou du cachet de la poste de l'enveloppe?le courrier est du 19 janvier,le cachet de la poste du 29 et j ai reçu cette lettre le deux.
D autre part si je ne paie pas dans les delais aurais je une autre majoration et dans l affirmative de combien de %?
Je vous remercie de vos reponses.Cordialement,
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5 réponses
les impots m ont dit qu au moment de l exoneration annoncee à la TV etc,je continuais de beneficier de l exoneration "quelque soit les membres du foyer fiscal"
Vous racontez des bêtises, arrêtez vos délires.
Aucun agent des Finances Publiques n'a pu vous dire un truc aussi grotesque.
Vous racontez des bêtises, arrêtez vos délires.
Aucun agent des Finances Publiques n'a pu vous dire un truc aussi grotesque.
après que les impots m'aient asssuré au telephone etre exonérée de la Taxe d Habitation
Ce qui vous est dit par téléphone et RIEN, c'est pareil, d'autant qu'on ne sait pas quelle question vous avez posée, quelle réponse vous a été faite et si votre interlocuteur était qualifié pour vous répondre.
En matière fiscale, seuls les écrits engagent l'administration.
J' ai adressé un courrier a la Tresorerie demandant une remise de la majoration et une remise de cette Taxe(je suis veuve avec sept cent euros de revenus mensuels)Je n ai toujours pas de reponse
Il faut juste attendre cette réponse.
Ces trente jours partent à partir de la date de la lettre ou du cachet de la poste
du cachet de la poste.
si je ne paie pas dans les delais aurais je une autre majoration
A priori non.
Ce qui vous est dit par téléphone et RIEN, c'est pareil, d'autant qu'on ne sait pas quelle question vous avez posée, quelle réponse vous a été faite et si votre interlocuteur était qualifié pour vous répondre.
En matière fiscale, seuls les écrits engagent l'administration.
J' ai adressé un courrier a la Tresorerie demandant une remise de la majoration et une remise de cette Taxe(je suis veuve avec sept cent euros de revenus mensuels)Je n ai toujours pas de reponse
Il faut juste attendre cette réponse.
Ces trente jours partent à partir de la date de la lettre ou du cachet de la poste
du cachet de la poste.
si je ne paie pas dans les delais aurais je une autre majoration
A priori non.
"J' ai adressé un courrier a la Tresorerie demandant une remise de la majoration et une remise de cette Taxe(je suis veuve avec sept cent euros de revenus mensuels)Je n ai toujours pas de reponse
<gras>Il faut juste attendre cette réponse.
</gras>
la pauvre risque d'attendre longtemps. En cas de remise de majoration, le comptable n'envoie jamais de courrier. Par contre, notre amie recevra une notification de dégrèvement lui signifiant que sa taxe est dégrevée. L'annulation ( et non la remise dans ce cas ) se fera automatiquement.
<gras>Il faut juste attendre cette réponse.
</gras>
la pauvre risque d'attendre longtemps. En cas de remise de majoration, le comptable n'envoie jamais de courrier. Par contre, notre amie recevra une notification de dégrèvement lui signifiant que sa taxe est dégrevée. L'annulation ( et non la remise dans ce cas ) se fera automatiquement.
Je vous remercie de votre réponse.Ne pas prendre en compte ce qui est dit oralement dîtes vous.Mais aux infos sur les journaux etc cette mesure d exonération avait bien été annoncée!Je ne paie pas depuis mon veuvage de Taxe d Habitation;le gouvernement décide de supprimer à des centaines de personnes dans mon cas cette exonération puis revient sur sa decision juste avant ls Régionales en annonçant haut et fort que finalement l'exoneration s era maintenue.J'avais tel pour confirmation que j ai d ailleurs eu.Après les Régionales le Gouvernement rechange d avis et réenlève l exoneration !Pff...
Même pas de courrier avertissant ce changement car,d après l agent des impots,le gouvernement aurait modifié cette mesure plusieurs fois...Maintenant on me réclame cette taxe en m'assénant 10%.J ai demandé une remise partielle de cette taxe et une remise de la majoration.Le compatable quant à lui,me dit de payer en deduisant cette majoration mais comment faire confiance?Pas de reponse à mon courrier mais si c est le cachet de la poste qui fait foi,j aurais encore une huitaine de jours je verrai bien...Désormais je serai vigilante et demanderai des écrits.En attendant je suis révoltée et dépitée.Cordialement
Même pas de courrier avertissant ce changement car,d après l agent des impots,le gouvernement aurait modifié cette mesure plusieurs fois...Maintenant on me réclame cette taxe en m'assénant 10%.J ai demandé une remise partielle de cette taxe et une remise de la majoration.Le compatable quant à lui,me dit de payer en deduisant cette majoration mais comment faire confiance?Pas de reponse à mon courrier mais si c est le cachet de la poste qui fait foi,j aurais encore une huitaine de jours je verrai bien...Désormais je serai vigilante et demanderai des écrits.En attendant je suis révoltée et dépitée.Cordialement
Bonjour tof
Oui j etais exonerée en 2014 et j ai eu une demie part en plus suite à mon veuvage en 2010.J habite seule mais il y a moins de deux ans j ai perdu un enfant ce qui fait que mon fils ainé sejourne souvent chez moi et y domicilie son courrier mais l année dernière cela était pareil et depuis mon veuvage je suis exonérée malgré les revenus de mon fils.
Oui j etais exonerée en 2014 et j ai eu une demie part en plus suite à mon veuvage en 2010.J habite seule mais il y a moins de deux ans j ai perdu un enfant ce qui fait que mon fils ainé sejourne souvent chez moi et y domicilie son courrier mais l année dernière cela était pareil et depuis mon veuvage je suis exonérée malgré les revenus de mon fils.
Je comprends mieux mais cela n empeche que les impots m ont dit qu au moment de l exoneration annoncee à la TV etc,je continuais de beneficier de l exoneration "quelque soit les membres du foyer fiscal".Bon cette loi a rechangé peu après mais si j en avais été averti je n aurais pas eu la majoration!De toute manière il faut payer bien que mon fils n habite pas vraiment avec moi.Il nous faudra desormais ne plus domicilié son courier a mon adresse mais chez son amie chez qui il habite réellement.Je vous remercie pour toutes vos info
Vous m humiliez,pour qui me prenez-vous??Je ne dis pas de bêtise et je ne délire pas du tout!!!J'affirme que cet agent m'a dit cela! Il m a dit "lorsqu il a été dit que l'exonération était finalement maintenue pour les personnes qui en bénéficiait habituellement,nous avions reçu des notes d informations stipulant "quelque soit les membres du foyer fiscal".J'ai d'ailleurs repris ce terme sur le courrier que je leur ai adressé.
Libre à vous de mettre ma parole en doute mais de là à me dire que je dis des bêtises et que je délire,sous entendant que je mentirais,est limite insultant.D'ailleurs je ne vois pas pourquoi je raconterais cela.
Libre à vous de mettre ma parole en doute mais de là à me dire que je dis des bêtises et que je délire,sous entendant que je mentirais,est limite insultant.D'ailleurs je ne vois pas pourquoi je raconterais cela.
Ce jour j'ai reçu réponse à mon courrier.Enfin...si on veut.Je demande l annulation de la majoration en r éponse on m'a adressé un formulaire à remplir et à retourner avec mes revenus (comme ci les impôts ne les avait pas!)Seulement ce formulaire porte sur un octroi de paiement en quatre fois mais rien sur ma demande.Il est juste préciser qu un octroi de paiement maintient la majoration s il y en a eu une.Pas de courrier accompagnant ce formulaire.Je crois que je vais régler mais sans la majoration appliquée,souhaitant que cela ne me fera pas de nouveaux frais...
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Bonsoir,
si vous avez perdu l'exonération du fait que votre fils s'est déclaré habiter chez vous au 1er janvier 2015 alors qu'il habitait en fait avec son amie, faites une réclamation en donnant un max de preuves ou faites vous rembourser par votre fils
sinon le gouvernement s'il a merdé sur ça n'a pas modifié à plusieurs reprises cette mesure de remise exceptionnelle
pour info mais rien de définitif sur ce point, semblerait que cette mesure soit reconduite pour 2016 et pour 2017 une réduction importante (2/3) puis pour 2018 réduction + petite (1/3) et pour 2019 plein tarif mais d'ici là y'aura des élections ...
quant à la majoration de 10% pour paiement tardif, il faut demander la remise à votre ''percepteur'' - au bureau local chargé d'encaisser l'argent
pas simple les impôts locaux, pas simple du tout :(
si vous avez perdu l'exonération du fait que votre fils s'est déclaré habiter chez vous au 1er janvier 2015 alors qu'il habitait en fait avec son amie, faites une réclamation en donnant un max de preuves ou faites vous rembourser par votre fils
sinon le gouvernement s'il a merdé sur ça n'a pas modifié à plusieurs reprises cette mesure de remise exceptionnelle
pour info mais rien de définitif sur ce point, semblerait que cette mesure soit reconduite pour 2016 et pour 2017 une réduction importante (2/3) puis pour 2018 réduction + petite (1/3) et pour 2019 plein tarif mais d'ici là y'aura des élections ...
quant à la majoration de 10% pour paiement tardif, il faut demander la remise à votre ''percepteur'' - au bureau local chargé d'encaisser l'argent
pas simple les impôts locaux, pas simple du tout :(
OH que oui ce n est pas simple mais là c est du n importe quoi.Cette histoire d exonération retirée,remise,retirée de quoi en perdre son Latin (mais il est vrai que le Latin,à l origine de la langue française,va disparaître avec l'orthographe modifiée!...tout devient du n'importe quoi mais bon ceci dit en passant...)
Mon fils va domicilié tous ses courriers chez son amie c est le plus simple pour le futur)
Merci pour vos infos
Mon fils va domicilié tous ses courriers chez son amie c est le plus simple pour le futur)
Merci pour vos infos
Il n a pas d'enfant non et il habite reellement chez son amie.Lors de la dernière declaration il n avait pas fait de changement d'adresse trouvant cela prématuré car préférant attendre de voir si cette vie commune allait etre positive.Il habite avec elle trois quart de l année environ mais est souvent chez moi pour le reste.La situation est un peu "complexe"J'ai perdu mon mari puis peu de temps après mon fils aîné;Ensuite j ai fait un grave infarctus qui m'a laissé des séquelles d'insuffisance respiratoire.Mon fils s inquiète pour moi d autant que je suis seule ce qui explique cette situation..Les autres années il habitait chez moi mais malgré ses revenus je restais exonérée grâce je pense à la demie part supplémentaire que j avais en tant que veuve ne depassant pas le plafond.(il va faire son changement d adresse il y aura moins de problemes comme cela et ce sera plus clair et so n amie va mettre le bail de leur appartement a leurs deux noms)Cordialement
Mon fils va domicilié tous ses courriers chez son amie c est le plus simple pour le futur)
Parce que vous croyez qu"en domiciliant son courrier chez son ami cela va changer quelque chose ?
Décidément vous n'avez toujours RIEN compris, la domiciliation du courrier n'a rien à voir avec l'imposition. C'est parce qu'il a indiqué être domicilié chez vous sur sa déclaration de revenu que vous avez reçu une imposition à la TH, pas à cause de son adresse de courrier.
Parce que vous croyez qu"en domiciliant son courrier chez son ami cela va changer quelque chose ?
Décidément vous n'avez toujours RIEN compris, la domiciliation du courrier n'a rien à voir avec l'imposition. C'est parce qu'il a indiqué être domicilié chez vous sur sa déclaration de revenu que vous avez reçu une imposition à la TH, pas à cause de son adresse de courrier.
La législation juridique et financière évolue en permanence...