Taxe habitation et rappel

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chambord21 Messages postés 63 Date d'inscription mardi 21 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 24 septembre 2021 - 16 févr. 2016 à 00:56
 chambord21 - 20 févr. 2016 à 23:57
Bonjour,
Comme déjà expliqué après que les impots m'aient asssuré au telephone etre exonérée de la Taxe d Habitation comme les autres années (comme annoncé a la TV)j ai reçu un rappel avec majoration!J ai donc contacté mon centre d' impôt qui m a expliqué qu au moment ou j avais téléphoné j etais bien exonérée de cet impot mais que le gouvernement a modifié cette loi entre temps et que de ce fait je devais payer cette taxe.J' ai adressé un courrier a la Tresorerie demandant une remise de la majoration et une remise de cette Taxe(je suis veuve avec sept cent euros de revenus mensuels)Je n ai toujours pas de reponse.La lettre de rappel sans donner de date fixer precise que j ai trente jours pour régler.
Ces trente jours partent à partir de la date de la lettre ou du cachet de la poste de l'enveloppe?le courrier est du 19 janvier,le cachet de la poste du 29 et j ai reçu cette lettre le deux.
D autre part si je ne paie pas dans les delais aurais je une autre majoration et dans l affirmative de combien de %?
Je vous remercie de vos reponses.Cordialement,

5 réponses

roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 615
19 févr. 2016 à 07:34
les impots m ont dit qu au moment de l exoneration annoncee à la TV etc,je continuais de beneficier de l exoneration "quelque soit les membres du foyer fiscal"

Vous racontez des bêtises, arrêtez vos délires.

Aucun agent des Finances Publiques n'a pu vous dire un truc aussi grotesque.
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