Sujet Précédent Sujet Suivant

Impot foncier

leclerc gerard -  
 tof51430 -
Bonjour, vendu ma maison en fevrier 2015 en 2016 je paye toujour la taxe fonciere de ma maison
leclerc gerard

1 réponse

Réponse 1 / 1
doris33 Messages postés 43571 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 728
 
Bonjour,

peut-être n'avez-vous pas annulé le prélèvement mensuel concernant votre maison vendue en 2015 ?

Cordialement
0
william049
 
Vous n'avez pas expressément demandé la résiliation du contrat, faites le dès maintenant, le service des prélèvements n'est pas censé savoir que vous voulez arrêter.
0
leclerc gerard
 
bonjour aux moment de la vente devent notaire le notaire à demende aux nouveau proprietaire de me regler les impot foncier 2015 maintenant je suis proprietaire depuis mai 2015 dans un autre departement merci
0
tof51430 > leclerc gerard
 
bonjour,
Alors si vous êtes encore propriétaire, vous pouvez conserver votre mensualisation qui servira à régler la taxe foncière 2016. Il faudra juste contacter le service qui gère la mensualisation et lui demander de transférer votre contrat de mensualisation à la trésorerie qui aura émis votre TF .
0