Caution logement

portefeuil - 15 févr. 2016 à 14:34
dna.factory Messages postés 25320 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 30 octobre 2024 - 15 févr. 2016 à 17:07
Bonjour,
j'ai été logé par mon employeur 1%patronal
j'ai versé en 2006 400 euros de caution j'ai trouver une habitation par agence
et ai demandé un échelonnement de retard de loyer
qui m'à été accepté donc j'ai déménagé fait l'état des lieux le 23 novembre 2015 rien n'étais deterioré
je pense que je ne récupererais plus ma caution vu mes 3 mois de retard de loyer comment cela se passe t-il le bailleur à t-il des droits de garder la caution ?

merci
cordialement

2 réponses

dna.factory Messages postés 25320 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 30 octobre 2024 12 836
15 févr. 2016 à 14:49
le dépot de garantie (et non caution) est une sureté que l'employeur peut utiliser pour commencer le remboursement de dettes éventuelles de son locataire.
C'est généralement utilisé pour les réparations sur état des lieux (car à ce moment il peut devenir très dur de contacter le locataire), mais au final, ça peut être utilisé pour tout.
Donc si à ce jour, vous devez trois mois de loyer, oui, le proprio peut utiliser cet argent pour commencer à se rembourser.
Et comme ça ne suffira pas, il pourra vous demander de payer le reste.
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bonjour,

je embourse mes retard de loyers tous les mois c'est un accord demandées auprès du bailleur et accepté pour échelonnement sur 9 mois
mon ex-employeur n'en ai pas la cause
je posais la question si le bailleur était dans son droit de bloquer la caution
même avec un accord d'échelonnement de retard de loyers
merci
cdlt
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dna.factory Messages postés 25320 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 30 octobre 2024 12 836
15 févr. 2016 à 17:07
pardon, je voulais dire bailleur au lieu d'employeur sur la première ligne.
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nathalie-38 Messages postés 24 Date d'inscription vendredi 3 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 14 juillet 2018
15 févr. 2016 à 14:44
Bonjour,
Ce site pour répondre à votre demande

https://www.juritravail.com/Article/bailleurs/Id/126
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