gel des ressources

Question

Bonjour, 
 étant en ASS avec un complément travail, a ce jour mes ASS ont été suspendu, mais je suis toujours au chômage en ASS mais non indemnisé, aussi la CAF ma réduit mon allocation logement pour raison d'activité, hors il me semble que si on est au chômage non indemnisé et que l'on travaille moins de 77 heures par mois, le gel des revenues sont maintenu, pourriez vous me dire si c'est vraiment le cas, par avance merci.

MIMIE3645 · Answer

Bonsoir,

Effectivement l'ass permet de ne pas prendre en  compte les revenus annuels pour le calcul des prestations ( neutralisation)
Ce dispositif est maintenu lorsqu'il y a chomage ass+activité.

Toutefois votre situation est différente... l'ass s'est interrompue parce que vous travaillez trop sans doute... donc la neutralisation ne peut s'appliquer

cartapoux64 · Answer

bonsoir et merci pour votre réponse, mais ce que je voudrais savoir car d’après un texte que j'ai lu, si on est en chômage non indemnise et que l'on travaille moins de 77 heures (ce qui est le cas) le gel des ressources est maintenue, je peux joindre le lien concernant ce document mais  ai je le droit ? par avance merci.

cartapoux64 · Answer

juste une précision quand on est en ASS et que l'on cumule ASS et emploi, si celui ci fait moins de 78 heures, on perçoit ASS pleine durant trois mois ensuite on perçoit 150euros par mois jusqu'au douzième mois, puis on reste chômeur en ASS non indemnisé.

MIMIE3645 · Answer

Oui mais s'il vous reste des droits ass que le pole emploi ne vous paye pas alors on ne fait plus la neutralisation

cartapoux64 · Answer

re merci , pour votre réponse, c'est un peu dur a comprendre cette histoire, j'ai l'impression que l'on fait comme le chien qui cherche a s'attraper la queue, mes droits sont épuisé puisque j'ai atteint la fin de l'indemnisation, d'autre part si je comprend bien pour 600€ par mois, je perd 150€ d'AL donc si on me licencie que je retombe au chômage je percevrais 480€ de chômage plus le retour de mon AL pleine soit 480+150 d'AL ce qui nous fait 630€, et on va s’étonné qu'il y ai autant de chômeur, d'autre part si cela ne vous ennuie pas de répondre a une dernière question , si dans un couple le mari par exemple est au chômage en ASS indemnisé sans activité et que sa femme se retrouve dans la situation ci dessus ASS et activité est ce que le gel de ressources s’applique sur la totalité des ressources du couple? par avance merci.

MIMIE3645 · Answer

Bonsoir,

je n'avais pas vu votre question!

Pour monsieur: que en Ass depuis au moins 2 mois consecutifs=> oui il a le droit a la neutralisation des revenus 

pour madame: si madame a d'abord eu 2 mois d'ass sans aucune activite = neutralisation des revenus ... puis apres ass+ activité on continue la neutralisation. Mais si pas d'abord 2 mois que en Ass alors non.
Et si 2 mois d'ass puis activité sans ass: pas de neutralisation!

Il faut toujours passer par ces 2 mois que d'ass... et apres si ass+ activité=ok!

vartapoux64 · Answer

bonjour et désolé pour le retard, donc si je comprends bien ASS 500€ plus activité de 500€ gel des ressources, ASS non indemnisé 0€ plus activité 500€ pas de gel des ressources, l'inverse m'aurait semblé plus logique mais faut pas cherché nos énarques ont fait des études poussé, merci pour votre réponse MIMIE3645.

MIMIE3645 · Answer

Vous pourrez avoir la neutralisation de vos ressources annuelles avec ass+activité de moins de 78h si vous avez dejà bénéficié pendant au moins les 2 mois précédents  que d'ass avec la neutralisatiin=> on maintien la neutralisation

Mais si vous n'aviez pas les 2 mois d'ass donc pas de neutralisation donc pas de maintien en cas d'ass+activité

Gel des ressources

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