Injonction du bailleur à quitter une location
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Pythie71
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Filochard1er
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1 mai 2016
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13 févr. 2016 à 15:14
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Bonjour
Ce que je pense est que c'est une rupture de contrat illégale , car vous devez avoir un mail
Ce que je pense est que c'est une rupture de contrat illégale , car vous devez avoir un mail
doris33
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28 octobre 2024
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13 févr. 2016 à 17:16
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Bonjour,
vous aviez eu des réponses précises hier, pourquoi reposer la même question ?
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7038514-resiliation-de-plein-droit-pour-troubles-du-voisinage
Cordialement
vous aviez eu des réponses précises hier, pourquoi reposer la même question ?
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7038514-resiliation-de-plein-droit-pour-troubles-du-voisinage
Cordialement
Pythie71
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13 févr. 2016 à 17:26
13 févr. 2016 à 17:26
Bonjour,
Effectivement on a répondu à un partie de ma question. Mais je souhaite m'assurer de la légalité ou de l'illégalité de la procédure engagée par le bailleur, c'est la raison pour laquelle j'ai commencé une autre discussion aujourd'hui, cela peut vous paraître redondant, j'en suis désolée.
Merci tout de même pour votre intérêt.
Effectivement on a répondu à un partie de ma question. Mais je souhaite m'assurer de la légalité ou de l'illégalité de la procédure engagée par le bailleur, c'est la raison pour laquelle j'ai commencé une autre discussion aujourd'hui, cela peut vous paraître redondant, j'en suis désolée.
Merci tout de même pour votre intérêt.
Rochat1
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13 févr. 2016 à 16:21
13 févr. 2016 à 16:21
Bonjour,
obligation au locataire de vider les lieux à la fin du mois pour troubles du voisinage
Ceci est-il vrai ? Avez-vous quelque chose à vous reprocher ? Si tel est le cas, votre bailleur a certainement dû recevoir des avertissements de la part du syndic. Si vous ne mettez pas un bémol à vos agissements, le propriétaire risque en premier lieu de se retrouver au tribunal, puisque responsable de ses locataires, suivi par vous ensuite. Si ces désordres sont avérés, le juge prononcera votre éviction.
Donc avant de manifester vos droits, pensez surtout à vos DEVOIRS.
Cdlt.
obligation au locataire de vider les lieux à la fin du mois pour troubles du voisinage
Ceci est-il vrai ? Avez-vous quelque chose à vous reprocher ? Si tel est le cas, votre bailleur a certainement dû recevoir des avertissements de la part du syndic. Si vous ne mettez pas un bémol à vos agissements, le propriétaire risque en premier lieu de se retrouver au tribunal, puisque responsable de ses locataires, suivi par vous ensuite. Si ces désordres sont avérés, le juge prononcera votre éviction.
Donc avant de manifester vos droits, pensez surtout à vos DEVOIRS.
Cdlt.
Pythie71
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17 février 2016
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13 févr. 2016 à 16:46
13 févr. 2016 à 16:46
Je ne manifeste aucun droit, je pose simplement une question...
jreno
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2 février 2017
13 févr. 2016 à 15:16
13 févr. 2016 à 15:16
Bonjour
C'est pour vous intimidé
Envoyé une lettre aussi en AR en lui demandent des explications qui c'est plein ect....
Avez vous eux des plaintes de voisinage .
Vous avez un bail en main , et la c'est toujours la trêve hivernal .
Il veux vous faire peur , on fait pas une expulsion comme ça avec lettre AR .
Bien et pas je suis propriétaire bailleur et locataire .
Pour un simple j'ai mis une procédure ça duré 6 à peut près par vois huissier ect........
Bon courage
C'est pour vous intimidé
Envoyé une lettre aussi en AR en lui demandent des explications qui c'est plein ect....
Avez vous eux des plaintes de voisinage .
Vous avez un bail en main , et la c'est toujours la trêve hivernal .
Il veux vous faire peur , on fait pas une expulsion comme ça avec lettre AR .
Bien et pas je suis propriétaire bailleur et locataire .
Pour un simple j'ai mis une procédure ça duré 6 à peut près par vois huissier ect........
Bon courage
La législation juridique et financière évolue en permanence...
13 févr. 2016 à 16:37
???
Un congé, qu'il émane du proprio ou du locataire, doit se faire par courrier RAR, en respectant certaines règles de part et d'autre.
En l'occurrence ici, congé effectivement illégal en cette forme.
Cdt.