Injonction du bailleur à quitter une location
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Pythie71
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Pythie71 Messages postés 12 Statut Membre -
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Bonjour,
Que pensez-vous d'un bailleur qui envoie un courrier en lettre recommandée faisant obligation au locataire de vider les lieux à la fin du mois pour troubles du voisinage alors qu'il n'y pas de clause résolutoire ?
Merci pour votre réponse.
Que pensez-vous d'un bailleur qui envoie un courrier en lettre recommandée faisant obligation au locataire de vider les lieux à la fin du mois pour troubles du voisinage alors qu'il n'y pas de clause résolutoire ?
Merci pour votre réponse.
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- Notice d’information relative aux obligations du bailleur et aux voies de recours et d’indemnisation du locataire. - Guide
4 réponses
Bonjour,
vous aviez eu des réponses précises hier, pourquoi reposer la même question ?
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7038514-resiliation-de-plein-droit-pour-troubles-du-voisinage
Cordialement
vous aviez eu des réponses précises hier, pourquoi reposer la même question ?
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7038514-resiliation-de-plein-droit-pour-troubles-du-voisinage
Cordialement
Bonjour,
Effectivement on a répondu à un partie de ma question. Mais je souhaite m'assurer de la légalité ou de l'illégalité de la procédure engagée par le bailleur, c'est la raison pour laquelle j'ai commencé une autre discussion aujourd'hui, cela peut vous paraître redondant, j'en suis désolée.
Merci tout de même pour votre intérêt.
Effectivement on a répondu à un partie de ma question. Mais je souhaite m'assurer de la légalité ou de l'illégalité de la procédure engagée par le bailleur, c'est la raison pour laquelle j'ai commencé une autre discussion aujourd'hui, cela peut vous paraître redondant, j'en suis désolée.
Merci tout de même pour votre intérêt.
Bonjour,
obligation au locataire de vider les lieux à la fin du mois pour troubles du voisinage
Ceci est-il vrai ? Avez-vous quelque chose à vous reprocher ? Si tel est le cas, votre bailleur a certainement dû recevoir des avertissements de la part du syndic. Si vous ne mettez pas un bémol à vos agissements, le propriétaire risque en premier lieu de se retrouver au tribunal, puisque responsable de ses locataires, suivi par vous ensuite. Si ces désordres sont avérés, le juge prononcera votre éviction.
Donc avant de manifester vos droits, pensez surtout à vos DEVOIRS.
Cdlt.
obligation au locataire de vider les lieux à la fin du mois pour troubles du voisinage
Ceci est-il vrai ? Avez-vous quelque chose à vous reprocher ? Si tel est le cas, votre bailleur a certainement dû recevoir des avertissements de la part du syndic. Si vous ne mettez pas un bémol à vos agissements, le propriétaire risque en premier lieu de se retrouver au tribunal, puisque responsable de ses locataires, suivi par vous ensuite. Si ces désordres sont avérés, le juge prononcera votre éviction.
Donc avant de manifester vos droits, pensez surtout à vos DEVOIRS.
Cdlt.
Bonjour
C'est pour vous intimidé
Envoyé une lettre aussi en AR en lui demandent des explications qui c'est plein ect....
Avez vous eux des plaintes de voisinage .
Vous avez un bail en main , et la c'est toujours la trêve hivernal .
Il veux vous faire peur , on fait pas une expulsion comme ça avec lettre AR .
Bien et pas je suis propriétaire bailleur et locataire .
Pour un simple j'ai mis une procédure ça duré 6 à peut près par vois huissier ect........
Bon courage
C'est pour vous intimidé
Envoyé une lettre aussi en AR en lui demandent des explications qui c'est plein ect....
Avez vous eux des plaintes de voisinage .
Vous avez un bail en main , et la c'est toujours la trêve hivernal .
Il veux vous faire peur , on fait pas une expulsion comme ça avec lettre AR .
Bien et pas je suis propriétaire bailleur et locataire .
Pour un simple j'ai mis une procédure ça duré 6 à peut près par vois huissier ect........
Bon courage
La législation juridique et financière évolue en permanence...
???
Un congé, qu'il émane du proprio ou du locataire, doit se faire par courrier RAR, en respectant certaines règles de part et d'autre.
En l'occurrence ici, congé effectivement illégal en cette forme.
Cdt.