Droit à la prime d'activité ? contrat CIVIS
Fafadu 81
-
Modifié par GrandCaribou le 13/02/2016 à 12:00
GrandCaribou Messages postés 28776 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 - 13 févr. 2016 à 11:59
GrandCaribou Messages postés 28776 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 - 13 févr. 2016 à 11:59
A voir également:
- Droit à la prime d'activité ? contrat CIVIS
- Contrat de location entre particuliers gratuit à imprimer - Guide
- Augmentation prime d'activité - - Aides sociales Pratique
- Qui a droit à la prime à la casse de 4000 euros ? - - Droits et formalités auto
- Contrat location meublé pdf - Guide
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
1 réponse
GrandCaribou
Messages postés
28776
Date d'inscription
mardi 23 décembre 2008
Statut
Modérateur
Dernière intervention
19 novembre 2024
10 392
13 févr. 2016 à 11:59
13 févr. 2016 à 11:59
Bonjour,
Non, le contrat CIVIS n'est pas un contrat de travail, vous n'avez pas droit à la prime d'activité.
Cordialement
Non, le contrat CIVIS n'est pas un contrat de travail, vous n'avez pas droit à la prime d'activité.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...