Rejet inexplicable de ma demande

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Bonjour, le simulateur ainsi que le calcul théorique de la prime d'activité avec la forumule de la caf me donnent droit à plus de 100 euros mensuels, mais ma demande effective est elle rejetée sans explication.

Ma situation j'ai été en arrêt maladie du 1 octobre au 20 novembre pour que vous compreniez bien : octobre : uniquement indemnité maladie 800 euros, novembre indemnité maladie 600 euros et salaire 200 euros, décembre salaire 2600 euros (car j'imagine que je dois y inclure la prime conventionnelle anuelle)
célibataire sans enfants, vivant seul, avec apl.

Je ne comprend pas pourquoi je suis rejeté, avez vous une idée ? la caf ne répond pas à mes questions relatives à la prime d'activité

merci d'avance vraiment.

6 réponses

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bonjour,

D'après les calculs effectués, avec les éléments que vous nous fournissez, vous semblez effectivement ne pas avoir de droit à la prime d'activité.

Montant forfaitaire 1 personne = 524.16 euros

revenus trimestriels :

octobre : ij = 800 euros
novembre : ij + salaire = 600 + 200 = 800 euros
décembre : salaire + prime conventionnelle annuelle = 2600 euros

total revenus trimestriels : 800 + 800 + 2600 = 4200 euros

moyenne mensuel = 4200 / 3 = 1400 euros

forfait logement 1 personne = 62.90 (à déduire si vous percevez une allocation logement ou êtes hébergé à titre gratuit)

bonification = 67 euros

Calcul prime d'activité :

524.16 + 62 % de 1400 euros + 67 euros (bonification) = 1459.16 plafond mensuel à ne pas dépasser pour votre foyer

Ressources mensuelles de votre foyer
:

salaire + ij = 1400 euros
forfait logement 1 personne = 62.90

1400 + 62.90 = 1462.90

cordialement

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non, il existe une législation à respecter
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bonjour , alors expliquez pourquoi je n'ai pas eu droit moi? « Art. R. 843-1.-I.-Le montant dû au foyer bénéficiaire de la prime d'activité est égal à la moyenne des primes calculées conformément à l'article L. 842-3 pour chacun des trois mois précédant l'examen ou le réexamen périodique du droit. Pour octobre 1400, novembre 1385, decembre 1398, je fais la simulation ca me donne 60 euros par mois et quand je fais ma demande je n'ai plus droit, a cause de mes revenus 2014 , alors c'est qui qui commande, la CAF ou le gouvernement? je suis locataire d'un appartement je vis seul et je donne 600 euros de loyer
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bonjour,

La caf a bien appliqué la législation et dans votre cas PA vous a donné la réponse "dans votre discussion" où il vous explique les différents éléments pris en compte pour le calcul de la prime.

cordialement
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19 mars 2017
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ps: je travaille a 10 euros 59 brut de l'heure,donc bien en dessous de1.2xsmic et 35h par semaine
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21 octobre 2018
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platoche restez sur votre discussion initiale pour que nous puissions vous répondre
avec ces données, j'arrive à 176 de prime par mois.
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29 mars 2016
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Mais ils rejettent ma demande sans explications... je précise que je ne suis pas étudiant mais bien uniquement salarié en cdi pleint emps
Article R844-2
"Ont le caractère de revenus de remplacement en application du 2° de l'article L. 842-4 :
4° Les indemnités journalières de sécurité sociale de base et complémentaires, perçues au-delà de trois mois après l'arrêt de travail en cas d'incapacité physique médicalement constatée de continuer ou de reprendre le travail, d'accident du travail ou de maladie professionnelle ; "
j'en déduis que celles versées dans les autres cas ne sont pas un revenu de remplacement.
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23 janvier 2018
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Les indemnités versées au delà de 3 mois d'arret maladie ne sont pas considérés comme des revenus d'activité. Il conviendrait de verifier comment sont calculées dans la prime vos Ij: en revenus de remplacement ou assimilées a des salaires
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29 mars 2016
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S'il vous plait, perdu, avez vous la réponse finale pour conclure cette affaire ? au risque de vous répétez pourriez vous l'émettre quand à l'endroit où je dois mettre les ij : dans salaire ou bien dans ij ?
Salut à tous,

Moi je suis apprentie depuis le 28 octobre à 1140 euros net par mois + moitié du 13e mois versé en novembre + 250 euros d'indemnités logement par mois (pour un logement pris fin décembre, premières APL de 212 euros versées en février).

En gros mes revenus ont été les suivants :
- Octobre 0 euros (car que 2 jours travaillés avant la fin du mois)
- Novembre 1496 (avec moitié du 13e mois)
- Décembre 1140 euros (salaire régulier)
- Janvier 1487 euros (avec indemnités logement au prorata + remboursement 50% frais de transports)

Quand je fais la simulation sur le site de la CAF j'ai pas droit à la PA.
Pourquoi ? Parce que je n'ai rien gagné en octobre ?

Donc si je fais ma demande en avril pour janvier/février/mars aucun moyen de récupérer une PA pour les mois de novembre et décembre ?

Help!
Merci d'avance, j'suis un peu paumée dans tout ça.
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si vous êtes considéré comme étudiant, alors il faut dépasser le minimum pour chacun des 3 mois étudiés, donc le 0 d'octobre pose problème.
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PA486, en fait il faudrait savoir comme on declare chaque fois 3 mois s' ils calculent pour chaque mois ou s'ils font une moyenne des 3 mois
Bonjour,

Merci pour votre réponse !

Je pensais que le revenu minimum étant de 890 euros par mois (donc 2670 minimum sur 3 mois), la moyenne de mes 3 mois suffirait à pouvoir prétendre à la PA (ne dépassant pas non plus le plafond).

C'est quand même sacrément con, j'ai bien commencé à bosser en octobre pourtant... Puis je perds novembre et décembre du coup...
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Bonjour,

la prime de janvier, fevrier et mars 2015 est calculee avec les ressources de oct, nov et decembre 2015

Vos revenus de cette période ne sont pas suffisants. Pour les apprentis leur revenu doit etre supérieur a 899e ce qui n'est pas le cas sur les 3 mois.

Vous devrez ré essayer en avril avec vos revenus de janvier, février et mars 2016 pour un droit potentiel a compter d'avril