Rejet inexplicable de ma demande
babarbabarbabar
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platoche1 Messages postés 738 Statut Membre -
platoche1 Messages postés 738 Statut Membre -
Bonjour, le simulateur ainsi que le calcul théorique de la prime d'activité avec la forumule de la caf me donnent droit à plus de 100 euros mensuels, mais ma demande effective est elle rejetée sans explication.
Ma situation j'ai été en arrêt maladie du 1 octobre au 20 novembre pour que vous compreniez bien : octobre : uniquement indemnité maladie 800 euros, novembre indemnité maladie 600 euros et salaire 200 euros, décembre salaire 2600 euros (car j'imagine que je dois y inclure la prime conventionnelle anuelle)
célibataire sans enfants, vivant seul, avec apl.
Je ne comprend pas pourquoi je suis rejeté, avez vous une idée ? la caf ne répond pas à mes questions relatives à la prime d'activité
merci d'avance vraiment.
Ma situation j'ai été en arrêt maladie du 1 octobre au 20 novembre pour que vous compreniez bien : octobre : uniquement indemnité maladie 800 euros, novembre indemnité maladie 600 euros et salaire 200 euros, décembre salaire 2600 euros (car j'imagine que je dois y inclure la prime conventionnelle anuelle)
célibataire sans enfants, vivant seul, avec apl.
Je ne comprend pas pourquoi je suis rejeté, avez vous une idée ? la caf ne répond pas à mes questions relatives à la prime d'activité
merci d'avance vraiment.
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6 réponses
bonjour,
D'après les calculs effectués, avec les éléments que vous nous fournissez, vous semblez effectivement ne pas avoir de droit à la prime d'activité.
Montant forfaitaire 1 personne = 524.16 euros
revenus trimestriels :
octobre : ij = 800 euros
novembre : ij + salaire = 600 + 200 = 800 euros
décembre : salaire + prime conventionnelle annuelle = 2600 euros
total revenus trimestriels : 800 + 800 + 2600 = 4200 euros
moyenne mensuel = 4200 / 3 = 1400 euros
forfait logement 1 personne = 62.90 (à déduire si vous percevez une allocation logement ou êtes hébergé à titre gratuit)
bonification = 67 euros
Calcul prime d'activité :
524.16 + 62 % de 1400 euros + 67 euros (bonification) = 1459.16 plafond mensuel à ne pas dépasser pour votre foyer
Ressources mensuelles de votre foyer :
salaire + ij = 1400 euros
forfait logement 1 personne = 62.90
1400 + 62.90 = 1462.90
cordialement
D'après les calculs effectués, avec les éléments que vous nous fournissez, vous semblez effectivement ne pas avoir de droit à la prime d'activité.
Montant forfaitaire 1 personne = 524.16 euros
revenus trimestriels :
octobre : ij = 800 euros
novembre : ij + salaire = 600 + 200 = 800 euros
décembre : salaire + prime conventionnelle annuelle = 2600 euros
total revenus trimestriels : 800 + 800 + 2600 = 4200 euros
moyenne mensuel = 4200 / 3 = 1400 euros
forfait logement 1 personne = 62.90 (à déduire si vous percevez une allocation logement ou êtes hébergé à titre gratuit)
bonification = 67 euros
Calcul prime d'activité :
524.16 + 62 % de 1400 euros + 67 euros (bonification) = 1459.16 plafond mensuel à ne pas dépasser pour votre foyer
Ressources mensuelles de votre foyer :
salaire + ij = 1400 euros
forfait logement 1 personne = 62.90
1400 + 62.90 = 1462.90
cordialement
Article R844-2
"Ont le caractère de revenus de remplacement en application du 2° de l'article L. 842-4 :
4° Les indemnités journalières de sécurité sociale de base et complémentaires, perçues au-delà de trois mois après l'arrêt de travail en cas d'incapacité physique médicalement constatée de continuer ou de reprendre le travail, d'accident du travail ou de maladie professionnelle ; "
j'en déduis que celles versées dans les autres cas ne sont pas un revenu de remplacement.
"Ont le caractère de revenus de remplacement en application du 2° de l'article L. 842-4 :
4° Les indemnités journalières de sécurité sociale de base et complémentaires, perçues au-delà de trois mois après l'arrêt de travail en cas d'incapacité physique médicalement constatée de continuer ou de reprendre le travail, d'accident du travail ou de maladie professionnelle ; "
j'en déduis que celles versées dans les autres cas ne sont pas un revenu de remplacement.
Les indemnités versées au delà de 3 mois d'arret maladie ne sont pas considérés comme des revenus d'activité. Il conviendrait de verifier comment sont calculées dans la prime vos Ij: en revenus de remplacement ou assimilées a des salaires
S'il vous plait, perdu, avez vous la réponse finale pour conclure cette affaire ? au risque de vous répétez pourriez vous l'émettre quand à l'endroit où je dois mettre les ij : dans salaire ou bien dans ij ?
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
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Salut à tous,
Moi je suis apprentie depuis le 28 octobre à 1140 euros net par mois + moitié du 13e mois versé en novembre + 250 euros d'indemnités logement par mois (pour un logement pris fin décembre, premières APL de 212 euros versées en février).
En gros mes revenus ont été les suivants :
- Octobre 0 euros (car que 2 jours travaillés avant la fin du mois)
- Novembre 1496 (avec moitié du 13e mois)
- Décembre 1140 euros (salaire régulier)
- Janvier 1487 euros (avec indemnités logement au prorata + remboursement 50% frais de transports)
Quand je fais la simulation sur le site de la CAF j'ai pas droit à la PA.
Pourquoi ? Parce que je n'ai rien gagné en octobre ?
Donc si je fais ma demande en avril pour janvier/février/mars aucun moyen de récupérer une PA pour les mois de novembre et décembre ?
Help!
Merci d'avance, j'suis un peu paumée dans tout ça.
Moi je suis apprentie depuis le 28 octobre à 1140 euros net par mois + moitié du 13e mois versé en novembre + 250 euros d'indemnités logement par mois (pour un logement pris fin décembre, premières APL de 212 euros versées en février).
En gros mes revenus ont été les suivants :
- Octobre 0 euros (car que 2 jours travaillés avant la fin du mois)
- Novembre 1496 (avec moitié du 13e mois)
- Décembre 1140 euros (salaire régulier)
- Janvier 1487 euros (avec indemnités logement au prorata + remboursement 50% frais de transports)
Quand je fais la simulation sur le site de la CAF j'ai pas droit à la PA.
Pourquoi ? Parce que je n'ai rien gagné en octobre ?
Donc si je fais ma demande en avril pour janvier/février/mars aucun moyen de récupérer une PA pour les mois de novembre et décembre ?
Help!
Merci d'avance, j'suis un peu paumée dans tout ça.
Bonjour,
Merci pour votre réponse !
Je pensais que le revenu minimum étant de 890 euros par mois (donc 2670 minimum sur 3 mois), la moyenne de mes 3 mois suffirait à pouvoir prétendre à la PA (ne dépassant pas non plus le plafond).
C'est quand même sacrément con, j'ai bien commencé à bosser en octobre pourtant... Puis je perds novembre et décembre du coup...
Merci pour votre réponse !
Je pensais que le revenu minimum étant de 890 euros par mois (donc 2670 minimum sur 3 mois), la moyenne de mes 3 mois suffirait à pouvoir prétendre à la PA (ne dépassant pas non plus le plafond).
C'est quand même sacrément con, j'ai bien commencé à bosser en octobre pourtant... Puis je perds novembre et décembre du coup...
Bonjour,
la prime de janvier, fevrier et mars 2015 est calculee avec les ressources de oct, nov et decembre 2015
Vos revenus de cette période ne sont pas suffisants. Pour les apprentis leur revenu doit etre supérieur a 899e ce qui n'est pas le cas sur les 3 mois.
Vous devrez ré essayer en avril avec vos revenus de janvier, février et mars 2016 pour un droit potentiel a compter d'avril
la prime de janvier, fevrier et mars 2015 est calculee avec les ressources de oct, nov et decembre 2015
Vos revenus de cette période ne sont pas suffisants. Pour les apprentis leur revenu doit etre supérieur a 899e ce qui n'est pas le cas sur les 3 mois.
Vous devrez ré essayer en avril avec vos revenus de janvier, février et mars 2016 pour un droit potentiel a compter d'avril
La législation juridique et financière évolue en permanence...
il ne faut donc pas faire la moyenne des revenus mais la moyenne des primes de chaque mois.
pour des revenus stables, cela ne change rien. mais pour des revenus très fluctuants comme ici, cela change tout.
Que les mois soient calculer ensemble ou séparément, le résultat reste malgré tout négatif.
Calcul pour chaque mois :
octobre pas de revenu d'activité donc pas de prime
novembre salaire 200 ij 800 résultat = -217,74 (bonus 0)
décembre plafond dépassé donc pas de prime
calcul groupé des trois mois du trimestre :
revenus trimestriels revenus activité = 2800 des ij = 1400
moyenne mensuel revenus activité = 933.33 des ij= 466.67
résultat pour la prime = - 293.08 (malgré un bonus de 67 euros)