Rejet inexplicable de ma demande

Question

Bonjour, le simulateur ainsi que le calcul théorique de la prime d'activité avec la forumule de la caf me donnent droit à plus de 100 euros mensuels, mais ma demande effective est elle rejetée sans explication.

Ma situation j'ai été en arrêt maladie du 1 octobre au 20 novembre pour que vous compreniez bien : octobre : uniquement indemnité maladie 800 euros, novembre indemnité maladie 600 euros et salaire 200 euros, décembre salaire 2600 euros (car j'imagine que je dois y inclure la prime conventionnelle anuelle)
célibataire sans enfants, vivant seul, avec apl.

Je ne comprend pas pourquoi je suis rejeté, avez vous une idée ? la caf ne répond pas à mes questions relatives à la prime d'activité

merci d'avance vraiment.

sarah2012 · Accepted Answer

bonjour,

D'après les calculs effectués, avec les éléments que vous nous fournissez, vous semblez effectivement ne pas avoir de droit à la prime d'activité.

Montant forfaitaire 1 personne = 524.16 euros

revenus trimestriels :

octobre : ij = 800 euros
novembre : ij + salaire = 600 + 200 = 800 euros
décembre : salaire + prime conventionnelle annuelle = 2600 euros

total revenus trimestriels : 800 + 800 + 2600 = 4200 euros

moyenne mensuel = 4200 / 3  = 1400 euros 

forfait logement 1 personne = 62.90 (à déduire si vous percevez une allocation logement ou êtes hébergé à titre gratuit)

bonification = 67 euros

Calcul prime d'activité :

524.16 + 62 % de 1400 euros + 67 euros (bonification) = 1459.16 plafond mensuel à ne pas dépasser pour votre foyer

Ressources mensuelles de votre foyer :

salaire + ij = 1400 euros
forfait logement 1 personne = 62.90

1400 + 62.90 = 1462.90

cordialement

perdu · Answer

avec ces données, j'arrive à 176 de prime par mois.

MIMIE3645 · Answer

Les indemnités versées au delà de 3 mois d'arret maladie ne sont pas considérés comme des revenus d'activité. Il conviendrait de verifier comment sont calculées dans la prime vos Ij: en revenus de remplacement ou assimilées a  des salaires

babarbabarbabar · Answer

S'il vous plait, perdu, avez vous la réponse finale pour conclure cette affaire ? au risque de vous répétez pourriez vous l'émettre quand à l'endroit où je dois mettre les ij : dans salaire ou bien dans ij ?

kanou · Answer

Salut à tous,

Moi je suis apprentie depuis le 28 octobre à 1140 euros net par mois + moitié du 13e mois versé en novembre + 250 euros d'indemnités logement par mois (pour un logement pris fin décembre, premières APL de 212 euros versées en février). 

En gros mes revenus ont été les suivants : 
- Octobre 0 euros (car que 2 jours travaillés avant la fin du mois)
- Novembre 1496 (avec moitié du 13e mois)
- Décembre 1140 euros (salaire régulier)
- Janvier 1487 euros (avec indemnités logement au prorata + remboursement 50% frais de transports)

Quand je fais la simulation sur le site de la CAF j'ai pas droit à la PA. 
Pourquoi ? Parce que je n'ai rien gagné en octobre ? 

Donc si je fais ma demande en avril pour janvier/février/mars aucun moyen de récupérer une PA pour les mois de novembre et décembre ?

Help! 
Merci d'avance, j'suis un peu paumée dans tout ça.

MIMIE3645 · Answer

Bonjour,

la prime de janvier, fevrier et mars 2015 est calculee avec les ressources de oct, nov et decembre 2015

Vos revenus de cette période ne sont pas suffisants. Pour les apprentis leur revenu doit etre supérieur a 899e ce qui n'est pas le cas sur les 3 mois.

Vous devrez ré essayer en avril avec vos revenus de janvier, février et mars 2016 pour un droit potentiel a compter d'avril

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