Devoir de l'employeur pour infraction avec véhicule de société

Djef - 10 févr. 2016 à 17:27
snocky. Messages postés 28836 Date d'inscription mardi 11 octobre 2011 Statut Membre Dernière intervention 5 avril 2024 - 11 févr. 2016 à 19:08
Bonjour,

Je suis chauffeur livreur de profession et j'ai commis à trois reprises avec le camion de la société, et sur des périodes différentes, des infractions au code de la route: un dépassement de feu rouge (orange foncé), et deux excès de vitesse. Il ne me reste plus beaucoup de points sur mon permis de conduire et le décompte total dû à ces infractions fait un total de 6 points retirés.
Ma question est la suivante : étant donné que mon employeur ne m'a pas tenu informé des infractions commises mais qu'il a décidé de me dénoncer pour ces trois infractions sans m'en dire mots, est-je le droit de porter un recours, sachant que théoriquement, si j'avais été informé de ma faute dès la première infraction j'aurais éventuellement pu ajuster mon comportement.
Y a t il un cadre juridique qui demande à l'employeur de tenir informé le salarié auteur de l'infraction de l'existence de l'infraction et de ses conséquences (dénonciation)
Merci de votre aide
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2 réponses

Bonjour,

Il faut assumer ses conneries.
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snocky. Messages postés 28836 Date d'inscription mardi 11 octobre 2011 Statut Membre Dernière intervention 5 avril 2024 433
11 févr. 2016 à 19:08
Bjr,"ajuster vos comportement" risque de plaire si vous envoyez un courrier! !
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