Carte grise

Résolu
darelo Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 10 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 10 février 2016 - 10 févr. 2016 à 17:13
 Marley - 10 févr. 2016 à 17:22
bonjour a tous .je vie en concubinage et après un accident j'ai du racheter une voiture en crédit que j'ai payé seul sur la carte grise en c1 porte mon nom et en c4 1 porte le nom de ma concubine a qui appartiens la voiture ?merci de me répondre

2 réponses

doris33 Messages postés 43501 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 30 mars 2025 16 622
10 févr. 2016 à 17:18
Bonjour,

le véhicule appartient à la personne dont le nom apparait sur la facture d'achat.

Cordialement
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Bonjour,

Ou acte de cession si d'occasion achetée à un particulier.

La carte grise n'est pas un titre de propriété, mais un document administratif permettant l'identification et le droit de circuler du véhicule.
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