Carte grise

Résolu

darelo Messages postés 1 Statut Membre -
Marley - 10 févr. 2016 à 17:22

bonjour a tous .je vie en concubinage et après un accident j'ai du racheter une voiture en crédit que j'ai payé seul sur la carte grise en c1 porte mon nom et en c4 1 porte le nom de ma concubine a qui appartiens la voiture ?merci de me répondre

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doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention 16 705

Bonjour,

le véhicule appartient à la personne dont le nom apparait sur la facture d'achat.

Cordialement

Réponse 2 / 2

Marley

Bonjour,

Ou acte de cession si d'occasion achetée à un particulier.

La carte grise n'est pas un titre de propriété, mais un document administratif permettant l'identification et le droit de circuler du véhicule.

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