Impots locaux: besoin d'éclaircissement
FonograF
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9 févr. 2016 à 17:16
PrLayton Messages postés 1529 Date d'inscription samedi 3 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 5 mars 2016 - 17 févr. 2016 à 00:19
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PrLayton
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17 févr. 2016 à 00:19
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La taxe d'habitation et la redevance audio sont dues par les locataires et ces taxes doivent être émises au nom du ou des locataires de chaque logement
il existe aussi dans les immeubles (mais pas que) des taxes d'habitation (voire plus rarement des redevances audio) calculées sur les parties commune et émises au nom de la copropriété : chaque locataire doit alors rembourser la copropriété suivant sa quote-part
c'est le cas par exemple si y'a une piscine accessible à tous les locataires, un garage à vélos, etc
il existe aussi dans les immeubles (mais pas que) des taxes d'habitation (voire plus rarement des redevances audio) calculées sur les parties commune et émises au nom de la copropriété : chaque locataire doit alors rembourser la copropriété suivant sa quote-part
c'est le cas par exemple si y'a une piscine accessible à tous les locataires, un garage à vélos, etc