Impots locaux: besoin d'éclaircissement

FonograF - 9 févr. 2016 à 17:16
PrLayton Messages postés 1529 Date d'inscription samedi 3 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 5 mars 2016 - 17 févr. 2016 à 00:19
Bonsoir,

Je n'y comprend rien. :P


Mon colloc a reçu aujourd'hui une taxe d'habitation de 269€ pour notre logement étudiant. Or, dans notre baille, il est écrit cela:

"II. Charges

En sus du loyer, le locataire remboursera au Bailleur sa quote-part des charges réglementaires, conformément à la liste fixée par le décret n°87-713 du 26 août 1987.
Les charges récupérables, sommes accessoires au loyer principal, sont exigibles en contrepartie:
- des services rendus liés à l'usage des différents éléments de la chose louée;
- des dépenses d'entretien courant et menues réparation sur les éléments d'usage commun de la chose louée;
- des impositions et taxes qui correspondent à des services dont le Locataire profite directement: redevance audiovisuelle ete la taxe d'habitation, ... (La redevance audiovisuelle et la taxe d'habitation sont dues annuellement et directement, auprès du Trésor Public, par le Locataire présent dans les lieux au 1er Janvier de l'année)."

Ce dernier tiret m'interloque, il nous dit que les charges servent à payer, entre autres, redevance audiovisuelle et taxe d'habitation mais que par contre on doit payer la redevance audiovisuelle et la taxe d'habitation... Si vous avez une idée de ce que veut dire ce merdier...?

Evitez de répondre si vous n'êtes pas sur (ou précisez le :P )
Merci d'avance!
A voir également:

1 réponse

PrLayton Messages postés 1529 Date d'inscription samedi 3 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 5 mars 2016 693
17 févr. 2016 à 00:19
La taxe d'habitation et la redevance audio sont dues par les locataires et ces taxes doivent être émises au nom du ou des locataires de chaque logement

il existe aussi dans les immeubles (mais pas que) des taxes d'habitation (voire plus rarement des redevances audio) calculées sur les parties commune et émises au nom de la copropriété : chaque locataire doit alors rembourser la copropriété suivant sa quote-part

c'est le cas par exemple si y'a une piscine accessible à tous les locataires, un garage à vélos, etc
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