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Sam74
-
9 févr. 2016 à 11:20
chaumir. Messages postés 72 Date d'inscription jeudi 28 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2022 - 9 févr. 2016 à 12:07
chaumir. Messages postés 72 Date d'inscription jeudi 28 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2022 - 9 févr. 2016 à 12:07
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chaumir.
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27 décembre 2022
23
9 févr. 2016 à 12:07
9 févr. 2016 à 12:07
Bonjour,
Pour vous réinscrire en AE dans la même activité, vous devez respecter un délai de carence de l'année en ours plus une année civile.
code siret/sirene
Par exemple, si un artisan (entrepreneur individuel) reprend son activité de travailleur indépendant après une période d'interruption, il se voit réaffecter d'office son ancien SIREN. En effet, il n'y a pas création d'une nouvelle unité légale, même s'il a changé d'activité. On parlera alors de création par "réactivation"
réf:
https://www.sirene.fr/static resources/doc/comprendre_sirene.pdf?...1.5
Pour vous réinscrire en AE dans la même activité, vous devez respecter un délai de carence de l'année en ours plus une année civile.
code siret/sirene
Par exemple, si un artisan (entrepreneur individuel) reprend son activité de travailleur indépendant après une période d'interruption, il se voit réaffecter d'office son ancien SIREN. En effet, il n'y a pas création d'une nouvelle unité légale, même s'il a changé d'activité. On parlera alors de création par "réactivation"
réf:
https://www.sirene.fr/static resources/doc/comprendre_sirene.pdf?...1.5
La législation juridique et financière évolue en permanence...