Réinscription

Sam74 -  
chaumir. Messages postés 75 Statut Membre -
Bonjour,

Je suis inscrit depuis 2012 en tant que auto entrepreneur, faute de réalisation de chiffres d'affaires, j'ai été radié. Aujourd'hui, j'ai changé d'activité, est il possible de garder le même numéro de Siret?

1 réponse

  1.
    chaumir. Messages postés 75 Statut Membre 23
     
    Bonjour,

    Pour vous réinscrire en AE dans la même activité, vous devez respecter un délai de carence de l'année en ours plus une année civile.

    code siret/sirene

    Par exemple, si un artisan (entrepreneur individuel) reprend son activité de travailleur indépendant après une période d'interruption, il se voit réaffecter d'office son ancien SIREN. En effet, il n'y a pas création d'une nouvelle unité légale, même s'il a changé d'activité. On parlera alors de création par "réactivation"

    réf:
    https://www.sirene.fr/static resources/doc/comprendre_sirene.pdf?...1.5
    0

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