Interdiction de la cigarette électronique

nounou054 Messages postés 9 Date d'inscription lundi 3 août 2015 Statut Membre Dernière intervention 12 juin 2018 - 9 févr. 2016 à 10:05
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 - 9 févr. 2016 à 13:41
bonjour,
je voudrais savoir si l utilisation de la cigarette électronique est autorisée dans les bowlings, sachant que l établissement fait également de la restauration?
Pouvez vous me donner le lien de la loi correspondante à cette interdiction ou autorisation.....
cordialement

1 réponse

sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 548
9 févr. 2016 à 13:41
Bonjour,

Ce genre d'établissement étant privé, destiné a accueillir du public,
ils sont libre d'avoir un règlement intérieur
qui peut interdire la cigarette électronique.
ou l'autoriser, si ce n'est pas interdit par la loi.

une nouvelle loi va bientôt interdire la cigarette électronique dans certain lieu. Mais ce type de lieu ne semble pas concerné
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