Interdiction de la cigarette électronique
nounou054
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sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
bonjour,
je voudrais savoir si l utilisation de la cigarette électronique est autorisée dans les bowlings, sachant que l établissement fait également de la restauration?
Pouvez vous me donner le lien de la loi correspondante à cette interdiction ou autorisation.....
cordialement
je voudrais savoir si l utilisation de la cigarette électronique est autorisée dans les bowlings, sachant que l établissement fait également de la restauration?
Pouvez vous me donner le lien de la loi correspondante à cette interdiction ou autorisation.....
cordialement
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1 réponse
Bonjour,
Ce genre d'établissement étant privé, destiné a accueillir du public,
ils sont libre d'avoir un règlement intérieur
qui peut interdire la cigarette électronique.
ou l'autoriser, si ce n'est pas interdit par la loi.
une nouvelle loi va bientôt interdire la cigarette électronique dans certain lieu. Mais ce type de lieu ne semble pas concerné
Ce genre d'établissement étant privé, destiné a accueillir du public,
ils sont libre d'avoir un règlement intérieur
qui peut interdire la cigarette électronique.
ou l'autoriser, si ce n'est pas interdit par la loi.
une nouvelle loi va bientôt interdire la cigarette électronique dans certain lieu. Mais ce type de lieu ne semble pas concerné
La législation juridique et financière évolue en permanence...