Interdiction de la cigarette électronique
nounou054
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sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 - 9 févr. 2016 à 13:41
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sleepy00
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9 févr. 2016 à 13:41
9 févr. 2016 à 13:41
Bonjour,
Ce genre d'établissement étant privé, destiné a accueillir du public,
ils sont libre d'avoir un règlement intérieur
qui peut interdire la cigarette électronique.
ou l'autoriser, si ce n'est pas interdit par la loi.
une nouvelle loi va bientôt interdire la cigarette électronique dans certain lieu. Mais ce type de lieu ne semble pas concerné
Ce genre d'établissement étant privé, destiné a accueillir du public,
ils sont libre d'avoir un règlement intérieur
qui peut interdire la cigarette électronique.
ou l'autoriser, si ce n'est pas interdit par la loi.
une nouvelle loi va bientôt interdire la cigarette électronique dans certain lieu. Mais ce type de lieu ne semble pas concerné
La législation juridique et financière évolue en permanence...