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Remboursement frais de transport

Bluemarlin34 -  
rosieres1 Messages postés 5394 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Je voudrais savoir si l'Instruction ministérielle (Finances) du 28 février 2015 déterminant le barème des indemnités kilométriques est applicable aux demandes de remboursement des frais de transports de patients en véhicule particulier. Merci de me préciser ce point.

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Réponse 1 / 1
rosieres1 Messages postés 5394 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 156
 
Bonjour,
La sécurité sociale ne dépend pas du Ministère des Finances.
Le tarif en vigueur pour la prise en charge des frais de transport a été fixé par arrêté du 30/3/2015 (JO du 18/4/2015) à 0,30 euro;

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