Sujet Précédent Sujet Suivant

Remboursement frais de transport

Bluemarlin34 -  
rosieres1 Messages postés 5094 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Je voudrais savoir si l'Instruction ministérielle (Finances) du 28 février 2015 déterminant le barème des indemnités kilométriques est applicable aux demandes de remboursement des frais de transports de patients en véhicule particulier. Merci de me préciser ce point.
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
rosieres1 Messages postés 5094 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 159
 
Bonjour,
La sécurité sociale ne dépend pas du Ministère des Finances.
Le tarif en vigueur pour la prise en charge des frais de transport a été fixé par arrêté du 30/3/2015 (JO du 18/4/2015) à 0,30 euro;

0

Discussions similaires

GIFI remboursement ou avoir ?
cath -
Marley -

6 réponses
Provision sur frais en plus des frais de notaire ?
Cerghan -
ibadji -

4 réponses
Retour Shein effectué et pas de remboursement
osette336 -
TarteAuxFraises -

3 réponses
Mise a disposition de capacité de transport
Philouth -
Ventdest77 -

1 réponse