Remboursement frais de transport
Bluemarlin34
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9 févr. 2016 à 09:49
rosieres1 Messages postés 5090 Date d'inscription samedi 11 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2022 - 9 févr. 2016 à 10:11
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rosieres1
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9 févr. 2016 à 10:11
9 févr. 2016 à 10:11
Bonjour,
La sécurité sociale ne dépend pas du Ministère des Finances.
Le tarif en vigueur pour la prise en charge des frais de transport a été fixé par arrêté du 30/3/2015 (JO du 18/4/2015) à 0,30 euro;
La sécurité sociale ne dépend pas du Ministère des Finances.
Le tarif en vigueur pour la prise en charge des frais de transport a été fixé par arrêté du 30/3/2015 (JO du 18/4/2015) à 0,30 euro;
La législation juridique et financière évolue en permanence...