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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Peut-on créer une association sans mentionner les noms des fondateurs et sans qu'ils ne signent aussi au bas du texte fondateur que sont les statuts ?
A voir également:
- Association
- Lettre de demission association - Guide
- Indemnité kilométrique association 2025 - Guide
- Cerfa dissolution association - Guide
- Modèle statut association à but non lucratif word - Guide
- Cerfa 11580*3 association sportive - Guide
1 réponse
créer une association sans mentionner les noms des fondateurs
Les représentants d'une association sont ceux élus au cours d'une assemblée générale constitutive lors de sa création, ensuite au cours d'assemblées générales.
Les fondateurs n'en font pas obligatoirement partie, tout en étant membres de cette association.
Les représentants d'une association sont ceux élus au cours d'une assemblée générale constitutive lors de sa création, ensuite au cours d'assemblées générales.
Les fondateurs n'en font pas obligatoirement partie, tout en étant membres de cette association.
La législation juridique et financière évolue en permanence...