Demande de capital décés
nomade2016
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rosieres1 Messages postés 5394 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
rosieres1 Messages postés 5394 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J' ai annoncé par courrier le 08 janvier dernier sur le décès de mon conjoint
survenu le 18 Décembre 2015. Ainsi, j' ai transmis au CPAM, l'acte de décès,
Acte maritale, CIN légalisé, Certificat d'acte de naissance. Mon conjoint reçoit depuis des années une allocation trimestrielle suite à un accident du travail.
Jusqu'à ce jour, je n'ai reçu aucune suite sur ce sujet.
NB : mêmes pièces ont été déposées auprès de l'organisme de sécurité sociale
marocain.
Aucune suite n'a été donné à ce sujet.
Merci de m'éclaircir
je vous remercie d'avance
J' ai annoncé par courrier le 08 janvier dernier sur le décès de mon conjoint
survenu le 18 Décembre 2015. Ainsi, j' ai transmis au CPAM, l'acte de décès,
Acte maritale, CIN légalisé, Certificat d'acte de naissance. Mon conjoint reçoit depuis des années une allocation trimestrielle suite à un accident du travail.
Jusqu'à ce jour, je n'ai reçu aucune suite sur ce sujet.
NB : mêmes pièces ont été déposées auprès de l'organisme de sécurité sociale
marocain.
Aucune suite n'a été donné à ce sujet.
Merci de m'éclaircir
je vous remercie d'avance
A voir également:
- Demande de capital décés
- Lettre déblocage compte bancaire suite décès - Guide
- Capital deces cpam - Guide
- Lettre demande de permission d'absence pour décès pdf - Guide
- Nuance 3d en cas de décès - Forum Donation-Succession
- Minimum contributif est-il remboursable au décès - Guide
1 réponse
Bonjour,
Vous trouverez toutes les conditions limitatives d'attribution du capital décès sur ce lien:
https://www.ameli.fr/assure/remboursements/pensions-allocations-rentes/deces-proche-capital-deces
En ce qui vous concerne, si votre époux ne percevait pas une rente d'un taux de 66 2/3 % le droit au capital décès n'est pas ouvert. Mais la CPAM vous informera lorsqu'elle disposera de tous les éléments du dossier.
Cordialement
Vous trouverez toutes les conditions limitatives d'attribution du capital décès sur ce lien:
https://www.ameli.fr/assure/remboursements/pensions-allocations-rentes/deces-proche-capital-deces
En ce qui vous concerne, si votre époux ne percevait pas une rente d'un taux de 66 2/3 % le droit au capital décès n'est pas ouvert. Mais la CPAM vous informera lorsqu'elle disposera de tous les éléments du dossier.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...