Demande de capital décés

Question

Bonjour, 


J' ai annoncé par courrier le 08 janvier dernier  sur le décès de mon conjoint
survenu le 18 Décembre 2015. Ainsi, j' ai transmis au CPAM, l'acte de décès,
Acte maritale, CIN légalisé, Certificat d'acte de naissance. Mon conjoint reçoit depuis des années une allocation trimestrielle suite à un accident du travail.

Jusqu'à ce jour, je n'ai reçu aucune suite sur ce sujet.


NB : mêmes pièces ont été déposées auprès de l'organisme de sécurité sociale
marocain.

Aucune suite n'a été donné à ce sujet.

Merci de m'éclaircir

je vous remercie d'avance

rosieres1 · Answer

Bonjour,

Vous trouverez toutes les conditions limitatives d'attribution du capital décès sur ce lien:

https://www.ameli.fr/assure/remboursements/pensions-allocations-rentes/deces-proche-capital-deces
  
 En ce qui vous concerne, si votre époux ne percevait pas une rente d'un taux de 66 2/3 % le droit au capital décès n'est pas ouvert. Mais la CPAM vous informera lorsqu'elle disposera de tous les éléments du dossier.
Cordialement

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