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Afrikarnak
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8 févr. 2016 à 16:06
8 févr. 2016 à 16:06
Bonjour
C'est possible puisque la prescription du Titre Exécutoire n'est pas atteinte. Elle le sera à la mi Juin 2018..
A+
C'est possible puisque la prescription du Titre Exécutoire n'est pas atteinte. Elle le sera à la mi Juin 2018..
A+
Bonjour,
il est écrit intérêts légal majoré sur 1836,08e a compter du 11/06/2007
Seuls les intérêts de 2011 à 2016 sont dus, les années antérieures sont prescrites, ce qui devrait diminuer très fortement la somme restant à payer.
il est écrit intérêts légal majoré sur 1836,08e a compter du 11/06/2007
Seuls les intérêts de 2011 à 2016 sont dus, les années antérieures sont prescrites, ce qui devrait diminuer très fortement la somme restant à payer.
Les intérêts seront calculés lors de votre dernier versement.
Dites lui que les intérêts antérieurs à 2011 sont prescrits et qu'il veuille bien vous faire parvenir un décompte tenant compte de la prescription des intérêts.
Dites lui que les intérêts antérieurs à 2011 sont prescrits et qu'il veuille bien vous faire parvenir un décompte tenant compte de la prescription des intérêts.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
10 févr. 2016 à 14:06
10 févr. 2016 à 16:57
Quelle est la 'ventilation' des frais? Certains sont certainement dus, d'autres pas. Par exemple les intérêts antérieurs à 5 ans sont prescrits.
A+
12 févr. 2016 à 09:41