Signification

marjorie - 8 févr. 2016 à 15:02
 Marley - 22 févr. 2016 à 11:17
Bonjour, voila en 2004 j'ai fait un credit chez cofidis ,ne travaillant pas mon conjoint c'est donc porter co-emprunteur hors celui ci est decedé en 2005 par sucide! me retrouvant seule avec mes enfants dans une situation difficile je ne pue continuer a payer! une ordonnance a été rendue au tribunal le 21/03/2008 donc la signification au 15/05/2008! ayant demenager plusieurs fois depuis je n'avais recue de courrier! ma question aujourdhui est est c'que je dois encore payer car l'huissier me menace de saisir mes biens immobiliers? en attendant votre reponse veuillez agreer mes salutations distinguées...

3 réponses

Afrikarnak Messages postés 35514 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 20 décembre 2024 12 096
8 févr. 2016 à 16:06
Bonjour

C'est possible puisque la prescription du Titre Exécutoire n'est pas atteinte. Elle le sera à la mi Juin 2018..

A+
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bonjour j'ai bien prit note de votre reponse! dans ce cas dois regler aussi les frais en plus car sur un montant de 1836,08e a rembourser je suis arriver a 3617,60e? cordialement merci....
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Afrikarnak Messages postés 35514 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 20 décembre 2024 12 096
10 févr. 2016 à 16:57
Re:

Quelle est la 'ventilation' des frais? Certains sont certainement dus, d'autres pas. Par exemple les intérêts antérieurs à 5 ans sont prescrits.

A+
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bonjour les frais d'éxécution de létude sont de 359,44e. procédure antérieure 280,59e. intérêts a la date du 01/09/2015 sont de 973,89e. cout du présent acte 150,92e il est écrit intérêts légal majoré sur 1836,08e a compter du 11/06/2007 cordialement!!!
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Bonjour,

il est écrit intérêts légal majoré sur 1836,08e a compter du 11/06/2007

Seuls les intérêts de 2011 à 2016 sont dus, les années antérieures sont prescrites, ce qui devrait diminuer très fortement la somme restant à payer.
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okok donc si je commence a regler par échéance est c'que les frais s'arreterons? cordialement...
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Les intérêts seront calculés lors de votre dernier versement.

Dites lui que les intérêts antérieurs à 2011 sont prescrits et qu'il veuille bien vous faire parvenir un décompte tenant compte de la prescription des intérêts.
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bonjour, j'ai reçue une signification de ventes aux enchères publique de me biens mobiliers ont t-ils le droit? cordialement...
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Marley > marjorie
22 févr. 2016 à 11:17
Avec ce titre exécutoire, oui.
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