Usufruit

Janineboule Messages postés 18 Statut Membre -  
Janineboule Messages postés 18 Statut Membre -
VOILÀ j ai acheter une maison avec mes parent mes parent on l usufruit comment sa se passe après leur dece car j ai deux soeur merci de me répondre si vous s avait

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1 réponse

  1. condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 374
     
    comment sa se passe après leur deces car j ai deux soeur
    Si, comme vous l'écrivez, lors de l'achat la propriété du bien a été scindée en 2 parties :
    -l'usufruit par vos parents ;
    -la nue-propriété par vous.
    Et que chacun ait effectivement payé de ses deniers personnels les droits acquis, l'usufruit s'éteignant naturellement au décès du dernier parent vous revient.
    Vous ne devez rien à vos soeurs.

    Fiscalement, les choses ne vont pas passer aussi facilement.
    Dans la législation fiscale existe une présomption de pleine propriété au bénéfice de l'usufruitier contre laquelle il est difficile de prouver le contraire.
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    1. Janineboule Messages postés 18 Statut Membre
       
      MERCI beaucoup pour votre message
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