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Donation

JEAN - 8 févr. 2016 à 11:54
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 8 févr. 2016 à 13:10
Bonjour,
SI la donation est faite par 2 donateurs le père et la mère à leur fils ,soit 100000 Euros par le père et 50000 Euros par la mère .Doit ton remplir 2 formulaires ?.
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
8 févr. 2016 à 13:10
Doit ton remplir 2 formulaires ?.
Réponse négative.
Le formulaire administratif est commun au 1 er. et second donateur.
Voir l'imprimé :
http://www.impots.gouv.fr/portal/deploiement/p1/fichedescriptiveformulaire_6738/fichedescriptiveformulaire_6738.pdf
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