Activite rémunérée entre particulier
Bobpoundmax
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marylou. Messages postés 20402 Statut Membre -
marylou. Messages postés 20402 Statut Membre -
Bonjour,
J'aurais souhaiter savoir s'il était légalement possible d'avoir une activité rémunérée entre particulier.
Si par exemple je souhaite qu'une personne ton de ma pelouse , puis-je lui faire un contrat de travail spécifique sans être une entreprise ?
L'idée étant que le service rendu n'est pas forcement quelque choses de tangible a la fin mais peut porter sur la réalisation d'un objet , d'une recette ,etc...
En bref la question que je me pose est s'il est possible de dresser un contrat entre deux particulier qui inclut une rémunération sans passer par le système des cheque emploi service , et quelles seraient les conditions d'un tel contrat ?
J'aurais souhaiter savoir s'il était légalement possible d'avoir une activité rémunérée entre particulier.
Si par exemple je souhaite qu'une personne ton de ma pelouse , puis-je lui faire un contrat de travail spécifique sans être une entreprise ?
L'idée étant que le service rendu n'est pas forcement quelque choses de tangible a la fin mais peut porter sur la réalisation d'un objet , d'une recette ,etc...
En bref la question que je me pose est s'il est possible de dresser un contrat entre deux particulier qui inclut une rémunération sans passer par le système des cheque emploi service , et quelles seraient les conditions d'un tel contrat ?
A voir également:
- Activite rémunérée entre particulier
- Contrat de location entre particulier - Guide
- Prime d'activité - Accueil - Aides sociales Pratique
- Lettre acompte entre particulier ✓ - Forum Consommation
- Prime d'activité conge parental forum - Forum Prime d'activité
- Annulation location vacances particulier - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...
J'aimerais pouvoir éclaircir le point des cotisations, fiche de paye , etc...
Dans le cas d'un particulier qui exécute un travail pour un autre particulier, l'un déclare son revenu supplémentaire, l'autre peut-il dresser une fiche de paye au équivalent sans être enregistré en tant qu'entreprise ou auto-entrepreneur?
si il n'a pas de fiche de paye ou si il n'est pas auto entrepreneur oui !!
Dans le cas d'un particulier qui exécute un travail pour un autre particulier, l'un déclare son revenu supplémentaire, l'autre peut-il dresser une fiche de paye au équivalent sans être enregistré en tant qu'entreprise ou auto-entrepreneur?
un particulier doit passer par le CESU qui établira une fiche de paye pour l'employé