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Activite rémunérée entre particulier

Bobpoundmax Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 7 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2016 - 7 févr. 2016 à 23:33
marylou. Messages postés 18652 Date d'inscription vendredi 12 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2016 - 8 févr. 2016 à 09:50
Bonjour,

J'aurais souhaiter savoir s'il était légalement possible d'avoir une activité rémunérée entre particulier.
Si par exemple je souhaite qu'une personne ton de ma pelouse , puis-je lui faire un contrat de travail spécifique sans être une entreprise ?
L'idée étant que le service rendu n'est pas forcement quelque choses de tangible a la fin mais peut porter sur la réalisation d'un objet , d'une recette ,etc...

En bref la question que je me pose est s'il est possible de dresser un contrat entre deux particulier qui inclut une rémunération sans passer par le système des cheque emploi service , et quelles seraient les conditions d'un tel contrat ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
marylou. Messages postés 18652 Date d'inscription vendredi 12 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2016 1 873
8 févr. 2016 à 08:31
hello

non ce n'est pas possible !

tout travail doit être déclaré,avec fiche de paye et paiement des cotisations !

à moins que la personne que vous voulez engager soit autoentrepreneur !
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Bobpoundmax Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 7 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2016
8 févr. 2016 à 09:45
Donc théoriquement , un particulier qui fait des "petits boulots" (tel que du jardinage et autres) et qui est rémunéré plus d'une fois par an est dans l’illégalité?

J'aimerais pouvoir éclaircir le point des cotisations, fiche de paye , etc...
Dans le cas d'un particulier qui exécute un travail pour un autre particulier, l'un déclare son revenu supplémentaire, l'autre peut-il dresser une fiche de paye au équivalent sans être enregistré en tant qu'entreprise ou auto-entrepreneur?
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marylou. Messages postés 18652 Date d'inscription vendredi 12 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2016 1 873 > Bobpoundmax Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 7 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2016
8 févr. 2016 à 09:50
Donc théoriquement , un particulier qui fait des "petits boulots" (tel que du jardinage et autres) et qui est rémunéré plus d'une fois par an est dans l’illégalité?

si il n'a pas de fiche de paye ou si il n'est pas auto entrepreneur oui !!

Dans le cas d'un particulier qui exécute un travail pour un autre particulier, l'un déclare son revenu supplémentaire, l'autre peut-il dresser une fiche de paye au équivalent sans être enregistré en tant qu'entreprise ou auto-entrepreneur?

un particulier doit passer par le CESU qui établira une fiche de paye pour l'employé
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