A voir également:
- Droit d'entrée rachat part sociale
- Lettre de demande d'aide sociale pdf - Guide
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Réglementation porte d'entrée location ✓ - Forum Immobilier
- Droit de visite obligatoire jusqu'à quel âge - Guide
1 réponse
lucini
Messages postés
5135
Date d'inscription
samedi 27 novembre 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
16 février 2023
2 934
Modifié par lucini le 7/02/2016 à 18:22
Modifié par lucini le 7/02/2016 à 18:22
Bonsoir,
"Le franchiseur me demande de repayer des droits d'entrée. Cela est il normal ?
Non.
Si les droits d entrée figure bien à l'actif de la société cédée , ceux font partie du prix des parts sociales, votre vendeur ne peut pas vendre 2 fois encore moins ce qu'il ne possède pas personnellement, les droits d'entrée sont le propriété de sa société.
Surtout auditer bien la société et imposer une garantie de passif.
faites vous assister par un expert comptable.
Cordialement
"Le franchiseur me demande de repayer des droits d'entrée. Cela est il normal ?
Non.
Si les droits d entrée figure bien à l'actif de la société cédée , ceux font partie du prix des parts sociales, votre vendeur ne peut pas vendre 2 fois encore moins ce qu'il ne possède pas personnellement, les droits d'entrée sont le propriété de sa société.
Surtout auditer bien la société et imposer une garantie de passif.
faites vous assister par un expert comptable.
Cordialement
7 févr. 2016 à 19:59