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Remboursement du RSA

andjoc - 7 févr. 2016 à 12:39
MIMIE3645 Messages postés 1758 Date d'inscription dimanche 7 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 23 janvier 2018 - 7 févr. 2016 à 18:32
Bonjour,en cas de deces d'une personne ayant benéficié du RSA les héritiers doivent ils rembourser le montant du RSA perçu

2 réponses

Réponse 1 / 2
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 699
Modifié par maylin27 le 7/02/2016 à 12:52
bonjour,
Le RSA étant versé a terme échu pour le mois integral (janvier payé en fevrier) et en général le 5 du mois vous ne devrez rembourser que les sommes payées après le décès.
Si décès le 29 janvier, vous rembourserez le 30 et le 31.
Si décès le 08 février et que vous faites parvenir le certificat de décès rapidement, celui de fevrier ne sera pas versé.

Cordialement

"la bêtise se cultive et certains ont la main verte !!!!"
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Réponse 2 / 2
MIMIE3645 Messages postés 1758 Date d'inscription dimanche 7 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 23 janvier 2018 1 132
7 févr. 2016 à 18:32
En complément de ce qui a été du, le rsa est dû le mois du décès.
Enfin si votre question est le rsa est-il récupérable sur la succession : Non !

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