A voir également:
- Remboursement du RSA
- Remboursement kilométrique 2025 - Guide
- Temps d'attente burger king remboursement - Guide
- Remboursement cmg 2025 - Guide
- Rsa couple 3 enfants 2025 - Accueil - Aides sociales Pratique
- Réclamation booking - remboursement - Forum Consommation
2 réponses
bonjour,
Le RSA étant versé a terme échu pour le mois integral (janvier payé en fevrier) et en général le 5 du mois vous ne devrez rembourser que les sommes payées après le décès.
Si décès le 29 janvier, vous rembourserez le 30 et le 31.
Si décès le 08 février et que vous faites parvenir le certificat de décès rapidement, celui de fevrier ne sera pas versé.
Cordialement
"la bêtise se cultive et certains ont la main verte !!!!"
Le RSA étant versé a terme échu pour le mois integral (janvier payé en fevrier) et en général le 5 du mois vous ne devrez rembourser que les sommes payées après le décès.
Si décès le 29 janvier, vous rembourserez le 30 et le 31.
Si décès le 08 février et que vous faites parvenir le certificat de décès rapidement, celui de fevrier ne sera pas versé.
Cordialement
"la bêtise se cultive et certains ont la main verte !!!!"
La législation juridique et financière évolue en permanence...