Tarif social électricité
Rosy
-
Rosy -
Rosy -
Bonjour,
J'ai reçu un document à remplir pour le tarif social d'électricité.
Le contrat n'est pas à mon nom.
Mon revenu fiscal de référence est de zéro, mais celui de mon conjoint est de 14000.
Ai-je droit à quelque chose dans ces conditions ?
Merci pour votre réponse.
J'ai reçu un document à remplir pour le tarif social d'électricité.
Le contrat n'est pas à mon nom.
Mon revenu fiscal de référence est de zéro, mais celui de mon conjoint est de 14000.
Ai-je droit à quelque chose dans ces conditions ?
Merci pour votre réponse.
A voir également:
- Tarif social électricité
- Logement social - Accueil - Actualité juridique et financière
- Demande d'aide social - Guide
- Tarif assistante maternelle 2025 - Guide
- Tarif notaire reconnaissance de dette - Guide
- Tarif kilométrique 2025 - Guide
2 réponses
Bonjour,
vous n'êtes pas titulaire du contrat, donc ce sont les revenus du titulaire du contrat qui seront pris en compte :
https://particulier.edf.fr/fr/accueil/facture-et-contrat/facture/decouvrir-les-aides-et-les-tarifs-sociaux/tarif-premiere-necessite-electricite.html
extrait
"Le Tarif de Première Nécessité pour l'électricité (TPN) me permet de profiter d'une réduction sur chacune de mes factures si je suis titulaire d’un contrat individuel."
Cordialement
vous n'êtes pas titulaire du contrat, donc ce sont les revenus du titulaire du contrat qui seront pris en compte :
https://particulier.edf.fr/fr/accueil/facture-et-contrat/facture/decouvrir-les-aides-et-les-tarifs-sociaux/tarif-premiere-necessite-electricite.html
extrait
"Le Tarif de Première Nécessité pour l'électricité (TPN) me permet de profiter d'une réduction sur chacune de mes factures si je suis titulaire d’un contrat individuel."
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...