Tarif social électricité
Rosy
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Rosy -
Rosy -
Bonjour,
J'ai reçu un document à remplir pour le tarif social d'électricité.
Le contrat n'est pas à mon nom.
Mon revenu fiscal de référence est de zéro, mais celui de mon conjoint est de 14000.
Ai-je droit à quelque chose dans ces conditions ?
Merci pour votre réponse.
J'ai reçu un document à remplir pour le tarif social d'électricité.
Le contrat n'est pas à mon nom.
Mon revenu fiscal de référence est de zéro, mais celui de mon conjoint est de 14000.
Ai-je droit à quelque chose dans ces conditions ?
Merci pour votre réponse.
2 réponses
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Bonjour,
vous n'êtes pas titulaire du contrat, donc ce sont les revenus du titulaire du contrat qui seront pris en compte :
https://particulier.edf.fr/fr/accueil/facture-et-contrat/facture/decouvrir-les-aides-et-les-tarifs-sociaux/tarif-premiere-necessite-electricite.html
extrait
"Le Tarif de Première Nécessité pour l'électricité (TPN) me permet de profiter d'une réduction sur chacune de mes factures si je suis titulaire d’un contrat individuel."
Cordialement -
Bonjour Doris,
Merci pour votre réponse.
Pour la deuxième partie de ma question, je pense que le revenu fiscal de mon conjoint est trop élevé pour avoir droit.
Je pensais que les revenus du foyer étaient pris en compte.
Encore merci et bon week end...
La législation juridique et financière évolue en permanence...