Quitter une location en cas de vente
julenzo
-
6 févr. 2016 à 10:50
djivi38 Messages postés 52156 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 15 novembre 2024 - 6 févr. 2016 à 16:12
djivi38 Messages postés 52156 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 15 novembre 2024 - 6 févr. 2016 à 16:12
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djivi38
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6 févr. 2016 à 10:58
6 févr. 2016 à 10:58
Bonjour,
"Nous sommes locataires d'une maison depuis 3 ans et demi et le propriétaire vient de vendre son bien."
Donc, il a vendu son bien "occupé" par vous, si je comprends bien.
Vous devez donc un préavis à votre nouveau nouveau propriétaire de :
- 3 mois si location vide ou cas acceptés de préavis réduit (voir : https://www.pap.fr/locataire/resilier-bail/location-vide-les-motifs-de-preavis-reduit-apres-la-loi-alur/a4833
- 1 mois si location meublée.
C'est votre nouveau propriétaire, muni de l'EDL entrant que lui aura remis votre ancien propriétaire, qui vous restituera tout ou partie de votre dépôt de garantie lors de l'EDL sortant selon les dégâts constatés et notifiés par écrit que vous auriez pu commettre.
Cdt.
"Nous sommes locataires d'une maison depuis 3 ans et demi et le propriétaire vient de vendre son bien."
Donc, il a vendu son bien "occupé" par vous, si je comprends bien.
Vous devez donc un préavis à votre nouveau nouveau propriétaire de :
- 3 mois si location vide ou cas acceptés de préavis réduit (voir : https://www.pap.fr/locataire/resilier-bail/location-vide-les-motifs-de-preavis-reduit-apres-la-loi-alur/a4833
- 1 mois si location meublée.
C'est votre nouveau propriétaire, muni de l'EDL entrant que lui aura remis votre ancien propriétaire, qui vous restituera tout ou partie de votre dépôt de garantie lors de l'EDL sortant selon les dégâts constatés et notifiés par écrit que vous auriez pu commettre.
Cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
6 févr. 2016 à 14:10
Par contre le lien ne fonctionne pas.
Très bon WE
6 févr. 2016 à 14:24
Désolée ! Essayez celui-ci :
https://edito.seloger.com/conseils-d-experts/louer/loi-alur-macron-les-regles-de-preavis-pour-resilier-son-bail-d-habitation-ont-change-article-6442.html
En espérant que ça marche ! Sinon, tapez "préavis réduit loi ALUR" dans votre moteur de recherche...
Bon WE
Modifié par feloxe le 6/02/2016 à 16:10
Effectivement le premier lien affiche document non trouvé.
Bon we
Modifié par djivi38 le 6/02/2016 à 16:13
Merci feloxe. Bon WE aussi.
Ah non ! Je viens d'essayer encore.... et.... erreur ! Bon !!