Contrat mariage universelle
bonjour
Je suis un enfant issue d un 1 premier lit mon père c est remarié et ils ont établi un contrat de mariage universelle avec clause integral mon papa et décède et je vient d apprendre que ma belle mere a tout hérité
question : Je n ait jamais était informe de ce contrat de mariage aucune convocation chez le notaire pour une tel decision en avait t'il le droit ? puisque je suis issue d un premier lit
merci de m aidé
Je suis un enfant issue d un 1 premier lit mon père c est remarié et ils ont établi un contrat de mariage universelle avec clause integral mon papa et décède et je vient d apprendre que ma belle mere a tout hérité
question : Je n ait jamais était informe de ce contrat de mariage aucune convocation chez le notaire pour une tel decision en avait t'il le droit ? puisque je suis issue d un premier lit
merci de m aidé
2 réponses
-
Bonjour
Tout n'est pas perdu pour vous.En tant qu'enfant d'un premier lit, la loi vous permet d'utiliser l'action en retranchement pour récupérer votre part de réserve dans la succession de votre père.
Consultez un avocat à cet effet. -
bonjour
Merci pour votre réponse c est ce que j ai fait :)
mais ma question était le notaire avait t'il l obligation de me convoque pour m informé de ce type de contrat que mon père a établi quand il ce remarié ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...