est ce qu'un notaire a le droit de refuser une handicapee

Question

Bonjour, 
Un notaire peut Il refuser un client parce qu'il est handicape. c'est ce qui se passé actuelement. Quand mon notaire a su que ma soeur etait handicapee, il a pris le telephone et a dit" je ne la represente pas, or il avait ecrit un mail comme quoi il la representait le 22 janvier 2016. Que dois je faire? il n'a pas dit le motif? Il a juste dit oh  vu la situation.. je la refuse. Mais pourquoi donc? Je peux payer les frais honaires. Je vais prendre un autre notaire, mais je me demande pourquoi il ne represente pas ma soeur.

roudoudou22 · Answer

il a pris le telephone et a dit" je ne la represente pas. Que dois je faire? il n'a pas dit le motif? 

Il n'a pas indiqué de motif, alors pourquoi prétendez vous qu'il refuse une handicapée, ce qui est totalement idiot.

Il n'y a aucun motif de refuser un (une) handicapé (e).

Essayez de trouver la vraie raison au lieu de phosphorer sur une tel motif tellement improbable.

dany311 · Answer

bonjour
Il a juste dit oh vu la situation..  , peut être un cas trop compliqué à gérer pour lui et il ne veut pas s'en occuper.
il est totalement libre de choisir ses clients

Claire · Answer

La représenter pour quoi , il aurait peut-être mieux valu commencer par cela.
Si elle est sous tutelle curatelle, trop loin ou si il y a un confit de succession ou de divorce, une instance en cours, un notaire qui s'en occupe déjà, en liquidation judiciaire, en surendettement.

Bref à supputer...

Est ce qu'un notaire a le droit de refuser une handicapee

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