Est ce qu'un notaire a le droit de refuser une handicapee

Handicap -  
 Claire -
Bonjour,
Un notaire peut Il refuser un client parce qu'il est handicape. c'est ce qui se passé actuelement. Quand mon notaire a su que ma soeur etait handicapee, il a pris le telephone et a dit" je ne la represente pas, or il avait ecrit un mail comme quoi il la representait le 22 janvier 2016. Que dois je faire? il n'a pas dit le motif? Il a juste dit oh vu la situation.. je la refuse. Mais pourquoi donc? Je peux payer les frais honaires. Je vais prendre un autre notaire, mais je me demande pourquoi il ne represente pas ma soeur.

3 réponses

roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 632
 
il a pris le telephone et a dit" je ne la represente pas. Que dois je faire? il n'a pas dit le motif?

Il n'a pas indiqué de motif, alors pourquoi prétendez vous qu'il refuse une handicapée, ce qui est totalement idiot.

Il n'y a aucun motif de refuser un (une) handicapé (e).

Essayez de trouver la vraie raison au lieu de phosphorer sur une tel motif tellement improbable.
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dany311 Messages postés 22612 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   6 707
 
bonjour
Il a juste dit oh vu la situation.. , peut être un cas trop compliqué à gérer pour lui et il ne veut pas s'en occuper.
il est totalement libre de choisir ses clients
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Claire
 
La représenter pour quoi , il aurait peut-être mieux valu commencer par cela.
Si elle est sous tutelle curatelle, trop loin ou si il y a un confit de succession ou de divorce, une instance en cours, un notaire qui s'en occupe déjà, en liquidation judiciaire, en surendettement.

Bref à supputer...
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