Rente à vie
moi66
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moi66 -
moi66 -
Bonjour,
Lorsque l'on est bénéficiaire d'une rente à vie pour accident de travail, j'aimerai savoir si elle reste constante ou suit-elle l'augmentation de l'indice du coût de la vie ?
Merci par avance pour votre réponse !
Cordialement,
Lorsque l'on est bénéficiaire d'une rente à vie pour accident de travail, j'aimerai savoir si elle reste constante ou suit-elle l'augmentation de l'indice du coût de la vie ?
Merci par avance pour votre réponse !
Cordialement,
1 réponse
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Bonjour,
Le taux d'une rente AT peut varier à la baisse si amélioration ou à la hausse sen cas d 'aggravation de l'état de la victime.
En ce qui concerne les revalorisations l'article L434-17 en prévoit une chaque année au 1er avril selon les modalités suivantes (article L161-25 du code de la sécurité sociale)
"La revalorisation annuelle des montants de prestations dont les dispositions renvoient au présent article est effectuée sur la base d'un coefficient égal à l'évolution de la moyenne annuelle des prix à la consommation, hors tabac, calculée sur les douze derniers indices mensuels de ces prix publiés par l'Institut national de la statistique et des études économiques l'avant-dernier mois qui précède la date de revalorisation des prestations concernées.
Si ce coefficient est inférieur à un, il est porté à cette valeur."
Cordialement