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rosieres1
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samedi 11 janvier 2014
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Modifié par rosieres1 le 6/02/2016 à 15:22
Modifié par rosieres1 le 6/02/2016 à 15:22
Bonjour,
Le taux d'une rente AT peut varier à la baisse si amélioration ou à la hausse sen cas d 'aggravation de l'état de la victime.
En ce qui concerne les revalorisations l'article L434-17 en prévoit une chaque année au 1er avril selon les modalités suivantes (article L161-25 du code de la sécurité sociale)
"La revalorisation annuelle des montants de prestations dont les dispositions renvoient au présent article est effectuée sur la base d'un coefficient égal à l'évolution de la moyenne annuelle des prix à la consommation, hors tabac, calculée sur les douze derniers indices mensuels de ces prix publiés par l'Institut national de la statistique et des études économiques l'avant-dernier mois qui précède la date de revalorisation des prestations concernées.
Si ce coefficient est inférieur à un, il est porté à cette valeur."
Cordialement
Le taux d'une rente AT peut varier à la baisse si amélioration ou à la hausse sen cas d 'aggravation de l'état de la victime.
En ce qui concerne les revalorisations l'article L434-17 en prévoit une chaque année au 1er avril selon les modalités suivantes (article L161-25 du code de la sécurité sociale)
"La revalorisation annuelle des montants de prestations dont les dispositions renvoient au présent article est effectuée sur la base d'un coefficient égal à l'évolution de la moyenne annuelle des prix à la consommation, hors tabac, calculée sur les douze derniers indices mensuels de ces prix publiés par l'Institut national de la statistique et des études économiques l'avant-dernier mois qui précède la date de revalorisation des prestations concernées.
Si ce coefficient est inférieur à un, il est porté à cette valeur."
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
10 févr. 2016 à 14:03
Tout d'abord merci beaucoup pour votre réponse !
Mais en fait ma question portait plus par rapport à une indemnisation par une assurance privée !
Cordialement,
10 févr. 2016 à 15:09
S'il s'agit d'une assurance privée (complémentaire?) il faut regarder ce qui est prévu au contrat...
Cordialement
10 févr. 2016 à 15:35