Caf 2016
Maloka76
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doris33 Messages postés 51090 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
doris33 Messages postés 51090 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour, je trouve dans tous les textes de la caf que les ressources de l'année 2016 est l'année N-2 donc 2014. En 2014 j'ai signer un CDI et commencer à travailler à partir du 22 décembre 2014 avec un revenus de 340 euros pour le mois de décembre 2014 sachant que les années précédante j'étais étudiante jusqu'à juillet 2014.
La caf à partir de janvier 2016 recalcule mes droits au logement et m'indique qu'ils devront prendre mes ressources de novembre 2015 et en faire une moyenne et ne pas prendre mes revenus de 340 euros de l'année N-2 . Est-ce normal ?? Merci
La caf à partir de janvier 2016 recalcule mes droits au logement et m'indique qu'ils devront prendre mes ressources de novembre 2015 et en faire une moyenne et ne pas prendre mes revenus de 340 euros de l'année N-2 . Est-ce normal ?? Merci
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2 réponses
Bonjour,
C'est en tous cas logique, pourquoi se baser sur 340€ si vous gagniez plus en 2015 et actuellement ?
C'est en tous cas logique, pourquoi se baser sur 340€ si vous gagniez plus en 2015 et actuellement ?
Bonjour,
https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/2997-apl-et-calcul-des-revenus-pour-l-allocation-logement/
extrait
"Début d'activité
Quand le demandeur a commencé son activité après l'année N-2 et que ses revenus de référence sont inférieurs à une somme égale à 1015 fois le smic horaire brut, on peut lui appliquer une évaluation forfaitaire des ressources.
Exemples :
pour un salarié, on prend en compte le dernier salaire connu multiplié par douze.
pour un travailleur indépendant, on prend en compte un revenu égal à un smic net."
Cordialement
https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/2997-apl-et-calcul-des-revenus-pour-l-allocation-logement/
extrait
"Début d'activité
Quand le demandeur a commencé son activité après l'année N-2 et que ses revenus de référence sont inférieurs à une somme égale à 1015 fois le smic horaire brut, on peut lui appliquer une évaluation forfaitaire des ressources.
Exemples :
pour un salarié, on prend en compte le dernier salaire connu multiplié par douze.
pour un travailleur indépendant, on prend en compte un revenu égal à un smic net."
Cordialement
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