Caf 2016
Maloka76
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doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 3 mai 2024 - 5 févr. 2016 à 13:56
doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 3 mai 2024 - 5 févr. 2016 à 13:56
2 réponses
Bonjour,
C'est en tous cas logique, pourquoi se baser sur 340€ si vous gagniez plus en 2015 et actuellement ?
C'est en tous cas logique, pourquoi se baser sur 340€ si vous gagniez plus en 2015 et actuellement ?
doris33
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5 févr. 2016 à 13:56
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Bonjour,
https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/2997-apl-et-calcul-des-revenus-pour-l-allocation-logement/
extrait
"Début d'activité
Quand le demandeur a commencé son activité après l'année N-2 et que ses revenus de référence sont inférieurs à une somme égale à 1015 fois le smic horaire brut, on peut lui appliquer une évaluation forfaitaire des ressources.
Exemples :
pour un salarié, on prend en compte le dernier salaire connu multiplié par douze.
pour un travailleur indépendant, on prend en compte un revenu égal à un smic net."
Cordialement
https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/2997-apl-et-calcul-des-revenus-pour-l-allocation-logement/
extrait
"Début d'activité
Quand le demandeur a commencé son activité après l'année N-2 et que ses revenus de référence sont inférieurs à une somme égale à 1015 fois le smic horaire brut, on peut lui appliquer une évaluation forfaitaire des ressources.
Exemples :
pour un salarié, on prend en compte le dernier salaire connu multiplié par douze.
pour un travailleur indépendant, on prend en compte un revenu égal à un smic net."
Cordialement