Rupture de contrat pour faute

christ31CB Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 5 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 5 février 2016 - 5 févr. 2016 à 10:06
dna.factory Messages postés 25333 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 5 novembre 2024 - 5 févr. 2016 à 10:21
Bonjour,
Je suis en CAE dans une mairie et ils veulent m'arréter le contrat pour faute car je travaille pas corréctement et est çe que ne pas travailler correctement est une faute grave ou lourde est est ce que j'aurais droit aux chomage, merci de votre réponse
A voir également:

1 réponse

dna.factory Messages postés 25333 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 5 novembre 2024 12 857
5 févr. 2016 à 10:21
Une faute lourde nécessite l'intention de porter préjudice à l'entreprise.
Mal travailleur PEUT être une faute lourde, à condition que l'entreprise puisse prouver que vous faites exprès.

En général, c'est très compliqué.
Par contre, l'entreprise peut malgré tout tenter la faute lourde en se disant que ça sera requalifié au prud'homme... si l'employé arrive à se motiver à y aller, et d'ici un an ou deux.
Et comme ce sera requalifié en faute grave ou simple, le licenciement reste acté, donc c'est pas grave si le jugement est dans un an.
0